AXEL FRANCE (ex CHRISTOL GREASE)

Situé à la procédure de la cessation d’activité, l'entreprise a réalisé un diagnostic de pollution des sols constitué par le bureau d'étude Hygéo en Août 2014. Suite à ce diagnostic, 2 zones de pollution ont été décelées. Dans ce cadre, la société SITA Remediation a été mandatée pour l'élimination et le traitement des zones de pollution semaine 2/2015. L'analyse finale de l'état des sols et nappe phréatique a été réalisée par le bureau d'étude Hygéo. (Voir rapport SITA REMEDIATION N° B1 140290)

Le site est complètement clos et sécurisé par la mise en place de portails. Une ronde ou visite est réalisée tous les soirs par un membre du personnel Axel France pour contrôler la fermeture du site .

Dans son document, l’exploitant transmet les rapports : de SITA REMEDIATION qui a procédé à l’extraction d’une cuve à fioul et à l’excavation de sols autours de deux zones de pollution identifiées (autour de la cuve à fioul et autour du deshuileur) ; du bureau HYGEO, qui a procédé aux analyses finales sur les sols résiduels, aux analyses d'eau sur les 4 piézomètres du site et au bilan de la qualité des eaux souterraines. La note technique complémentaire Hygéo précise que la pollution était très localisée, et fait état d'un sondage « AX7 » qui n’était pas mentionné dans le précédent rapport et attestant de l’absence de pollution significative sous le bâtiment. Il conclut à l'absence de nécessité d’excavation supplémentaire. L'ensemble des cuves présentes sur le site a été nettoyé et dégazé. La zone de rétention, les séparateurs/déshuileurs sont vidés et nettoyés. L'ensemble du traitement a été réalisé par la société SITA Remediation et envoyé au centre de traitement SCORI AIRVAULT. Pour le suivi de la nappe : maintien de 4 piézomètres.

Le dossier HYGEO préconise d’une part d’étancher les têtes des piézomètres, et d'autre part de mettre en place un plan de surveillance de la qualité des eaux souterraines. L’exploitant ne propose aucun plan d’action concernant ces deux points. La note technique complémentaire Hygéo stipule que l'origine de la pollution existant sous le site est à rechercher à l’amont extérieur du site AXEL FRANCE, et ne saurait donc lui être imputée, et par voie de conséquence, la, surveillance non plus.

Une visite d'inspection a été réalisée le 25 octobre 2016, en présence du propriétaire et de [personne non publiée], représentant le cabinet Hygéo. L’exploitant n’était pas représenté.

A cette occasion, il a pu être constaté que la totalité des bâtiments industriels a été rasée et les gravats éliminés. Seule subsiste l’ancienne maison du gardien. La cuve extraite a été éliminée.

Les piézomètres étaient pour la plupart présents et en état.

Les analyses réalisées par Hygéo sur les piézomètres mettent en évidence une pollution de la nappe souterraine par des hydrocarbures. Cette contamination est considérée comme :

notable au droit des piézomètres Pzl et Pz4 (indice hydrocarbure C10-C40 > 200 pg/L;

importante au droit du piézomètre Pz2 (indice hydrocarbure > 5000 pg/L) ;

très importante au droit du piézomètre Pz3 (indice hydrocarbure >50 000 pg/L).

Les éléments identifiés par Hygéo sont relatifs à la présence de gasoil ou d’huiles. Contacté par l’inspection, Hygéo a confirmé la présence d’une pollution historique et par ailleurs que des traces de pollution dans les sols auraient été retrouvées s’il s’agissait d’une pollution imputable à Axel France, une dégradation totale des huiles dans les sols n’aurait été envisageable que sur une période beaucoup plus longue, ne correspondant pas à la période d'activité de la société. La responsabilité d’Axel France n’a donc pas été retenue par Hygéo. L’inspection n'a pas d'observations à formuler sur ces conclusions compte tenu des précisions apportées par Hygéo.

En revanche, face à une pollution historique et une contamination de la nappe souterraine, l’inspection recommande d’en informer la mairie de Niort en lui adressant copie du présent rapport.

Le propriétaire des parcelles veillera donc au maintien de leur intégrité et conservera l’accès afin de réaliser le suivi de la qualité des eaux souterraines préalable à un changement d’usage. A l’issue de cette campagne, il transmet à l’inspection des installations classées, un rapport de synthèse sur révolution des niveaux de pollution et des propositions de mesures de surveillance complémentaire le cas échéant.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL (source : http://basol.developpement-durable.gouv.fr ).