Communauté d'agglomération Niortaise (CAN)
La pollution de ce site de Niort fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000783901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Niort |
| Département | Deux-Sèvres |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le dépotage de déchets liquides ou pâteux dans les deux fosses s'est déroulé de 1970 à 1987.
A cette date, les fosses ont été remblayées.
La ville de Niort a confié en 1997 à un bureau d'études spécialisé la définition des conditions de réhabilitation du site.
Les travaux de réhabilitation ont été validés par l'inspection, par courrier en date du 8 juin 1998. Ces travaux consistent en un confinement des terrains et en un détournement des eaux pluviales, complétés par un suivi de la nappe sous jacente.
Un arrêté préfectoral du 05 août 2003 a imposé ces dispositions à la Communauté d'agglomération de Niort (CAN), qui a repris le site depuis 2001.
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise en juillet 2004 et a préconisé, à son tour, un suivi du site et les travaux de confinement et de collecte des eaux de ruissellement déjà proposés.
Suite à la demande de l'inspection, des compléments ont été fournis par la CAN en décembre 2004, pour finaliser les travaux.
Une surveillance de la nappe est réalisée dans le cadre du suivi de l'ancienne décharge. Ce dispositif sera renforcé en 2005.
Le contrôle du site est assuré par un inspecteur des installations classées de la DDASS des Deux-Sèvres jusqu'au 31 mars 2007. Suivi du site par un inspecteur de la DRIRE, devenue DREAL, à compter du 1er avril 2007.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Niort, l'inventaire recense 715 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Niort.
- Centre EDF GDF Services Vienne et Sevres — secteur d'information sur les sols
- BEMC (ex AMELCO) / SCI GOISE — secteur d'information sur les sols
- SEITA (ALTADIS) — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- ARIZONA CHEMICAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUARON (ex SOLVADIS ex LANGLOIS CHIMIE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- AXEL FRANCE (ex CHRISTOL GREASE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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