BEMC (ex AMELCO) / SCI GOISE

Ancien atelier de traitement de surface exploité successivement par les sociétés MAT TUBOCHROM, AMELCO et BEMC sur la commune de Niort (79). La société BEMC a cessé toute activité en 1997. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 16 janvier 1998, puis déclarée insolvable en février 1999. La préfecture a donc attribué la responsabilité de la pollution au propriétaire du site, qui avait à sa charge la réalisation de diverses études environnementales (étude hydrogéologique, évaluation simplifiée des risques, évaluation détaillée des risques), et des travaux de remise en état (enlèvement des cuves et déchets). Depuis, le site a été réhabilité pour un usage de parking. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1891 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Par courrier du 17 janvier 2008, l'Inspection des Installations Classées a donné acte de la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (parking). Un document instituant des restrictions d'usages (RUCPE) a été publié au bureau des hypothèques le 27 février 2009. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après)

Les bains de traitement, les eaux de rinçage et les produits de traitement potentiellement polluants étaient entreposés sur le site et remplissaient les rétentions. De plus, des huiles d'anciens transformateurs (PCB) étaient stockées dans des fûts sans rétention. Le site présentait donc un risque de pollution de la nappe souterraine à usage industriel et un risque d'accident du fait de la possibilité d'accès à l'atelier et du fait du délabrement du bâtiment. Le 16 janvier 1998, la société BEMC a été placée en liquidation judiciaire et le TPG a informé, en février 1999, la Préfecture des Deux-Sèvres de l'insolvabilité de cette entreprise. En 1999, la Préfecture a alors attribué la responsabilité de la pollution au propriétaire des locaux (la SCI de Goise), et l'a mis en demeure le 23 mars 2000 de procéder à l'enlèvement des résidus encore stockés dans les anciens bâtiments d'AMELCO et de faire réaliser une étude de sols. Un arrêté de consignation a été pris le 28/12/2000 à l'encontre de la SCI Goise Industrielle et Commerciale pour la réalisation de ces différentes mesures. Un titre de perception d'un montant de 50 613 € a été émis le 10/01/2001. En octobre 2001, la SCI de Goise a informé l'inspection que la vente partielle des bâtiments était en cours et que le produit de cette vente pourrait permettre de régler le montant correspondant aux coûts des travaux de dépollution du site. L'inspection a, par la suite, demandé un certain nombre de pièces complémentaires justifiant les démarches engagées. Ces documents n'ont pas été fournis et la vente ne s'est pas réalisée. Le 3/02/2003, suite à une intervention des pompiers pour un risque d'envol de la toiture du fait de vents violents, M. le Préfet a pris, au titre de l'urgence impérieuse, un arrêté prescrivant des travaux d'office aux frais du propriétaire. Ces travaux ont consisté en l'enlèvement de tous les produits de traitement, des huiles de transformateurs et des déchets liquides. Néanmoins, des boues, déposées au fond des cuves de traitement et des rétentions, étaient encore présentes sur le site. Aussi, dans l'attente de la remise en état complète du site, une surveillance piézométrique des eaux souterraines a été imposée au propriétaire, la SCI Goise, par arrêtés complémentaires des 28/04/2003 et 07/05/2003. Le 10/09/2003, trois piézomètres (un forage existant et 2 nouveaux piézomètres) ont fait l'objet de prélèvements d'eau pour analyses. Les résultats d'analyses reçus à ce jour ne font pas apparaître de pollution importante par les métaux. La surveillance des eaux souterraines est maintenue. Suite à la déclaration par le responsable du site de l'achèvement des travaux de nettoyage de l'atelier, le préfet des Deux-Sèvres a demandé à ce dernier, par courrier du 25 novembre 2003, les bordereaux d'enlèvement des déchets, ainsi que la justification du dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Une étude hydrogéologique et de nouvelles analyses piézométriques ont été transmises à l'inspection en février 2004. Le 28 mai 2004, une inspection a été réalisée et a permis de vérifier que l'ensemble des cuves de traitement et des rétentions avaient été enlevées et nettoyées, mais qu'il restait encore quelques bassins et 21 cuves remplies d'eau à éliminer. La phase A du diagnostic initial a été remise en décembre 2004, l'ESR a été remise en févier 2005. Celle-ci, après tierce expertise, a mis en évidence la nécessité de réaliser une EDR destinée d'une part a étudier l'étendue du panache de pollution en aval du site et d'autre part les différentes mesures à prendre telles que la mise en œuvre d'éventuelles servitudes. Le suivi piézométrique est réalisé semestriellement. Une visite en septembre 2006 a permis de constater la mise en sécurité du site (bâtiment clos), il reste a régler des problèmes de toiture (tôles avec risque d'envol). Une EDR a été menée depuis mai 2007. Elle a été réalisée pour un usage de parking. L'état du site est compatible avec l'usage programmé. Un courrier du 17/01/2008, adressé à la SCI Goise, a donné acte de cette situation. La surveillance de la nappe a été interrompue. Toutefois la mémoire du site doit être gardée. Le document instituant les restrictions (RUCPE) a été publié au bureau des hypothèques le 27/02/2009.