Agence EDF / GDF Services
Ce terrain de Niort est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Niort (79000) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Adresse | 37 RUE TARTIFUME |
| Mise à jour par l'administration | 03/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 79.0022 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne station gazométrique exploitée au nord-est du centre-ville de Niort (79), pour le stockage de gaz de houille entre 1890 et 1960, puis pour le stockage de Lacq jusqu'en 1970. A partir de cette date, la partie sud du site fut utilisée par un centre EDF-GDF Services. La ville de Niort a acheté la partie nord du site le 9 novembre 2001, et la partie sud le 18 septembre 2004. Actuellement, la partie nord est réaménagée en bassin d'orage, et la partie sud est réaménagée en parking aérien. L'emprise du terrain originel de l'ancienne station gazométrique occupe une superficie totale d'environ 4 667 m2. L'environnement immédiat du site est composé essentiellement d'habitations diverses et de quelques commerces. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de Niort, rue de la Boule d'Or, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé, mais plutôt divers stockages issus de la production proche. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le rapport d'audit complet réalisé le 5 décembre 1996 a précisé que deux gazomètres étaient implantés dans la partie sud du site, lesquels ont été démantelés en 1970. Cet audit a permis de déceler des souillures de sols provenant de 3 sources distinctes : du goudron, du plomb, et des hydrocarbures aliphatiques (fuel domestique). En vue de la vente envisagée de la partie sud du site, la remise en état des terrains concernés et la réalisation d'un rapport sur l'état du sous-sol à l'issue des travaux ont été effectuées par un bureau d'étude à la demande de GDF. Ce rapport, réalisé le 18 avril 2003, précise qu'une remise en état du site a été faite par : - confinement des matériaux souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - élimination des matériaux souillés par du plomb.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de Niort, rue de la Boule d'Or, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé, mais plutôt divers stockages issus de la production proche. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le rapport d'audit complet réalisé le 5 décembre 1996 a précisé que deux gazomètres étaient implantés dans la partie sud du site, lesquels ont été démantelés en 1970. Cet audit a permis de déceler des souillures de sols provenant de 3 sources distinctes : du goudron, du plomb, et des hydrocarbures aliphatiques (fuel domestique). En vue de la vente envisagée de la partie sud du site, la remise en état des terrains concernés et la réalisation d'un rapport sur l'état du sous-sol à l'issue des travaux ont été effectuées par un bureau d'étude à la demande de GDF. Ce rapport, réalisé le 18 avril 2003, précise qu'une remise en état du site a été faite par : - confinement des matériaux souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - élimination des matériaux souillés par du plomb.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Niort, l'inventaire recense 715 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Niort.
- Centre EDF GDF Services Vienne et Sevres — secteur d'information sur les sols
- BEMC (ex AMELCO) / SCI GOISE — secteur d'information sur les sols
- SEITA (ALTADIS) — secteur d'information sur les sols
- Communauté d'agglomération Niortaise (CAN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARIZONA CHEMICAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUARON (ex SOLVADIS ex LANGLOIS CHIMIE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- AXEL FRANCE (ex CHRISTOL GREASE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.