Station service SOGARA Anglet

1 - MISE EN SECURITE

Les différentes installations ont été démantelées, y compris les cuves d’hydrocarbures et le poste de distribution, tous les déchets ont été évacués vers des filières autorisées, le séparateur d’hydrocarbures a été démantelé et les déchets évacués vers des installations appropriées.

Les carburants restants au fond des cuves au moment de l’arrêt de l’activité (16 m3 de SP98, 10 m3 de gasoil et 7 m3 de pétrole lampant) ont été transférés en juillet 2008 dans les cuves de la nouvelle station service du centre commercial BAB2.

Les boues, eaux et hydrocarbures générés par le nettoyage et le dégazage des cuves (environ 5 tonnes de déchets), réalisés en juillet 2008, ont été évacués vers un centre de traitement autorisé. Les bordereaux de suivi des déchets et les certificats de dégazage sont annexés au mémoire de cessation d’activités.

Le démantèlement des installations a généré au total 48 tonnes de métaux qui ont été évacués vers un centre de récupération autorisé. Le bordereau de suivi des déchets est annexé au mémoire de cessation d’activités.

2 -DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Le diagnostic effectuée par.....................a montré un impact par les hydrocarbures de la zone autour du séparateur d’hydrocarbures.

Le diagnostic environnemental, réalisé par la S.A.S. SOGARA France en juin 2008 sur le site de l’ancienne station service à Bayonne, a mis en évidence :

deux types de sous-sol distincts :

un premier constitué de remblais reposant sur un support argileux d’environ 8 mètres d’épaisseur ;

un second composé de déchets ménagers en fermentation, contenant parfois des teneurs en éléments trace métalliques dépassant les valeurs seuil. Il s’agit d’une ancienne décharge communale d’ordures ménagères fermée en 1977, n’ayant pas de lien avec l’activité de la station service.

la présence d’une nappe perchée entre 2,86 et 3,42 mètres de profondeur s’écoulant vers le nord ;

un impact en hydrocarbures de type gasoil (8,4 g/kg) et en cadmium, cuivre, plomb et zinc autour du séparateur d’hydrocarbures ;

une absence d’impact en hydrocarbures dans les eaux souterraines au droit de la station service.

3 - TRAVAUX

La remise en état des sols a été initiée en septembre 2008. La zone impactée a été excavée et les terres souillées (103 tonnes de sables contenant des hydrocarbures et des éléments trace métalliques) ont été évacuées vers un centre de stockage de déchets non dangereux autorisé.

Le 23 septembre 21013, l'inspection effectue la visite de récolement et dresse le procès-verbal de récolement le 23/09/2013 qui constate notamment que :

- le site a été remis en état, avec le démantèlement des installations, l’évacuation des déchets et la dépollution des sols impactés (enlèvement des terres souillées),

-la surface anciennement occupée par les pistes de distribution, l’auvent et le kiosque de paiement est aménagée en parking pour le centre commercial BAB2,

- la zone ayant accueilli les cuves enterrées et le séparateur d’hydrocarbures est occupée par des espaces verts,

- un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place,

L'inspection conclut que les obligations des articles R.512-39-1 à R.512-39.3 du code de l’environnement, relatives aux mesures de remise en état du site, sont satisfaites.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Lors du diagnostic réalisé en 2008, un réseau de 4 piézomètres a été mis en place afin de déterminer la qualité des eaux souterraines. Un suivi des eaux souterraines a été mis en œuvre entre juin 2008 et octobre 2011 afin de s’assurer de l’absence d’impact des installations sur les eaux souterraines au droit de la station service. Aucun impact en hydrocarbures totaux ou BTEX (benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) n’a été identifié.

La surveillance périodique de la nappe peut en conséquence être suspendue.

5 - CESSION -USAGE FUTUR

Le site de l’ancienne station service est toujours propriété de la S.A.S. SOGARA France.

La surface anciennement occupée par les pistes de distribution, l’auvent et le kiosque de paiement est aménagée en parking pour le centre commercial BAB2. La zone ayant accueilli les cuves enterrées et le séparateur d’hydrocarbures est occupée par des espaces verts.

L’usage futur du site à considérer est de type « parking aérien ». Le maire de Bayonne et l’Agglomération Côte Basque Adour ont été consulté sur le projet d’usage futur du site et sur le mémoire de cessation d’activités le 12 avril 2013, conformément à l’article R.512-39.2 du code de l’environnement.

Le maire de Bayonne n’ayant pas formulé d’observation dans le délai de 3 mois à compter de la réception des propositions de l’exploitant, son avis est réputé favorable, conformément à l’article R.512-39.2 (II) du code de l’environnement.

L’ACBA a donné un avis favorable (délibération du 19 juillet 2013) assorti d’une réserve concernant le démantèlement des cuves enterrées et la dépollution des sols autour du séparateur d’hydrocarbures. En effet, un projet de construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales est à l’étude sur cette zone dans le cadre de l’extension du centre commercial BAB2.