MOLINE
La pollution de ce site de Anglet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000806001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Anglet |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/06/18 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 6 août 1993 prescrit l'enlèvement des déchets et l'étude des sols et de la nappe.
Plusieurs études ont été menées et ont décelé une pollution des sols par des métaux lourds et des hydrocarbures.
2 - TRAVAUX
La SA MOLINE et le propriétaire étant dans l'incapacité financière de réaliser les travaux de dépollution, ce dernier a conclu un compromis de vente sur une partie non polluée du terrain, avec un promoteur immobilier.
Le 23 mai 2000 l'Inspecteur des Installations classées constate qu'un déversement d'huiles usagées a été pratiqué sur les terrains à la suite d'excavation de cuves enterrées. En plus du procès-verbal, l'arrêté préfectoral du 01/08/2000 prescrit la remise état de la zone polluée et l'évacuation des huiles répandues sur le sol.
Le propriétaire du site a pris en charge la dépollution et la réhabilitation du terrain pour construire des bureaux et des habitations. Le programme des travaux a été transmis le 11 avril 2001.
Le 11 juin 2002, la DRIRE constate que les matériaux pollués ont été décapés sur une profondeur de 50 cm et criblés. Les fractions les plus fines sont évacuées en centre de stockage de déchets ultimes. Les fractions grossières non polluées sont remises en place. Le terrain est ensuite régalé de sable sain et recouvert de 20 cm de terre végétale.
3 - SOLDE
Le permis de construire un immeuble d'habitation a été délivré à la SCI Anglet Adour Aménagement en 2002. Le 18/06/2008, on constate que l'immeuble de bureaux est construit et que toute la surface de l'ancien site MOLINE est étanché. Les analyses d'eau de la nappe perchée des remblais n'ont pas mis en évidence d'impact significatif.
Le 18/06/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anglet, l'inventaire recense 246 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Anglet.
- Ancienne usine à gaz - Centre EDF / GDF Services d'Anglet Blancpignon — secteur d'information sur les sols
- PROPHIL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DASSAULT AVIATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- Anciennes Tanneries de Montbrun/Lotissement du Moulin Neuf — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL FINA ELF FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALVEA - Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service SOGARA Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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