Anciennes Tanneries de Montbrun/Lotissement du Moulin Neuf
La pollution de ce site de Anglet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000806101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Anglet |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - HISTORIQUE
En 1994, l'administration était saisie par un propriétaire du Lotissement "Le Moulin Neuf", avenue de Montbrun 64 Anglet, de la remontée d'hydrocarbures dans le sol de deux parcelles.
La pollution a été constatée par l'Inspecteur des Installations Classées le 8 juillet 1994. Ce lotissement a été construit sur les terrains des anciennes Tanneries de Montbrun dont l'activité a cessé en 1987.
Lors de travaux d'aménagement en vue de la vente, d'anciennes cuves de fuel ont été cédées à un ferrailleur. L'enlèvement des cuves sans précautions serait à l'origine de la pollution des sols par des hydrocarbures.
2 - DIAGNOSTIC
Le Préfet a prescrit à l'ancien propriétaire des terrains, ancien exploitant des Tanneries de Montbrun, l'étude des sols et de la nappe, par arrêté de mise en demeure du 14 septembre 1994.
Le titulaire de cet arrêté a déposé un recours contre cet arrêté, hors délai, le 02 janvier 1995.
Aucune éxécution n'a été faite depuis. La procédure de consignation d'un montant de 15 000 € a été engagée par arrêté du 21 juin 2004.
L'étude remise le 15 février 2006 classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines et superficielles utilisées à d'autres usages que l'adduction d'eau potable
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 18 janvier2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Crtot, Cr6, NH4.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
Le 26/12/2006, le mandataire liquidateur informe la DRIRE de la rélaisation de l'étude hydrogéologique et de la mise en place des 3 piézomètres.
La campagne d’analyses des eaux souterraines du……………………montre que la situation est satisfaisante/non satisfaisante et reste stable/augmentation/diminution par rapport aux dernières campagnes.
4 - CONTENTIEUX
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anglet, l'inventaire recense 246 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Anglet.
- Ancienne usine à gaz - Centre EDF / GDF Services d'Anglet Blancpignon — secteur d'information sur les sols
- PROPHIL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DASSAULT AVIATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- MOLINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL FINA ELF FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALVEA - Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service SOGARA Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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