PROPHIL
La pollution de ce site de Anglet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000751501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Anglet |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/02/15 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 18/11/1998
Echéances
Etape A / 31/03/2000
Etape B : 30/09/2000
Les difficultés économiques ont conduit l'entreprise a cessé toute activité en début d'année 2002.
Les études ont finalement été remises en février 2003 classant le site en 3 "banalisable". Aucun impact ni des sols, ni de la nappe, n'est constaté. La Surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.
2 - MISE EN SECURITE
Le nettoyage des cuves de FOD, l'enlèvement des produits chimiques, des boues d'hydroxydes et des transfos au PCB ont été effectués en avril 2003.
3 - CESSION
Depuis 2003, les terrains ont été vendus et construits.
3 - SOLDE
Le 15 février 2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anglet, l'inventaire recense 246 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Anglet.
- Ancienne usine à gaz - Centre EDF / GDF Services d'Anglet Blancpignon — secteur d'information sur les sols
- DASSAULT AVIATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- MOLINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Anciennes Tanneries de Montbrun/Lotissement du Moulin Neuf — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL FINA ELF FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALVEA - Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service SOGARA Anglet — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.