STEP Louis Fargues

1 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre du projet d'extension de la station Louis Fargues sur les parcelles RW2, RW3, RW4, RW5 et RW6, la CUB a fait réaliser un diagnostic des sols et de la nappe en 2007, complété à deux reprises en 2009.

Ces diagnostics mettent en évidence la présence en proportion anormale de métaux (cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium, arsenic et plomb), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols.

Le diagnostic approfondi réalisé le 07/12/2009 pour affiner les zones d'extension de la pollution des sols révèle un volume plus important de terres polluées notamment par les HAP.

2 - TRAVAUX

La CUB propose un plan de gestion pour la mise en œuvre des travaux de réhabilitation qui est validé par lettre préfectorale du 17/11/2009, puis remis en cause à l'issue du diagnostic approfondi ci-dessus.

La CUB est alors contrainte de revoir son plan de gestion qu'elle doit mettre en œuvre sans tarder pour respecter les échéances fixées notamment dans le cadre des marchés publics signés.

L'autorisation de stockage temporaire des terres excavées est toutefois nécessaire. Le 22/01/2010, la DREAL propose de formaliser les prescriptions ci-après du plan de gestion par arrêté pris en urgence. Cet arrêté a été pris en date du 08/02/2010.

- Les terres considérées comme inertes, au sens de l’arrêté ministériel du 15/03/2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations, sont évacuées dans des installations de stockage de déchets inertes.

- Les terres caractérisées comme non inertes, au sens de l’arrêté ministériel du 15/03/2006 précité, seront gérées comme suit :

. évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet des terres présentant des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 500 mg/kg,

. évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet ou mise en confinement étanche sur site et hors sol des terres impactées par des métaux et présentant des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques inférieures à 500 mg/kg,

- Évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet ou traitement biologique sur site des terres polluées par des hydrocarbures totaux.

- La valorisation paysagère des terres traitées sur site doit faire l'objet d'une justification des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux ne présentant pas de risques pour la santé des populations et l’environnement. A défaut de justification suffisante, ces terres devront être éliminées dans une installations dûment autorisée à cet effet.

- Les terres présentant des teneurs anormales en métaux et qui n’auront pas été purgées et évacuées hors site doivent être confinées par la mise en place d'une couverture qui permettra de les isoler des eaux météoriques et des futurs occupants (dallages, enrobés, terres végétales, …).

- L’exploitant est autorisé à créer des stockages provisoires de terres excavées polluées dans l'attente de leur élimination, dans les conditions de préservation de l'environnement.

La CUB a produit le 25/11/2010 un rapport de suivi du traitement biologique sur site d'une partie des terres polluées aux hydrocarbures et a sollicité l'autorisation de les réemployer sur site.

Sur proposition de l'inspection des installations classées du 20/12/2010, M. le Préfet de la Gironde a autorisé le 16/02/2011 la CUB à remployer sur site les terres traitées biologiquement dans les conditions suivantes :

- avec un recouvrement raisonnable de 10 cm de terre végétale ou en remblais sous voirie,

- avec un recouvrement raisonnable de 5 cm de béton (sous les ouvrages de génie civil, …).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 08/02/2010 impose un suivi mensuel de la nappe des remblais via au moins un piézomètre en amont et deux en aval du sens d'écoulement jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation visés au point 2. Les paramètres mesurés sont :

· métaux (plomb, cuivre, arsenic, cadmium, nickel, zinc et mercure),

· hydrocarbures totaux (HCT),

· hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),

· niveau piézométrique,

· pH

4 - CESSION

Lors de la cession de terrains, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de dépollution qui y ont été réalisés ou qui doivent être réalisés. Les rapports d’études doivent notamment être remis à l'acheteur, ainsi que le présent arrêté. Toute cession de terrain sera portée, à sa réalisation, à la connaissance de l'inspecteur des installations classées.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES

Les zones confinées visées sont soumises aux restrictions d'usages suivantes qui visent à interdire :

· les constructions de toute nature, autres que celles projetées dans le dossier de demande de régularisation et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues ou celles découlant des travaux de réhabilitation,

· les travaux de voirie, sauf ceux nécessaires à l’exploitation des activités décrites dans le dossier de régularisation et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues,

· tous travaux d'affouillements, de sondages et de forages, exceptés ceux nécessaires aux travaux d'aménagement et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues,

· toute culture de végétaux consommables, la réalisation de puits et l'utilisation de l'eau de nappe quel que soit son usage.

Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage doivent être portés à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations.

Ces interdictions feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de la Communauté Urbaine Bordeaux.

Les présentes restrictions doivent figurer dans les actes notariés successifs relatifs à la vente ou la cession du terrains.

Les justificatifs seront transmis à l'Inspection des Installations Classées.

Un PV de récolement a été dressé par l'inspection de l'environnement.