TETE NOIRE
Ce terrain de Bordeaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bordeaux (33200) |
| Département | Gironde |
| Adresse | 10 RUE HORTENSE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancienne installation de fabrication de vinaigre exploitée par la société TETE NOIRE sur la commune de Bordeaux (33), en bordure de la Garonne. Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Le 15 mars 2000, le mandataire liquidateur confirmait l'absence de trésorerie ; les travaux de réhabilitation du site n'ont alors pas été menés à terme. Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006. Le site a été mis en sécurité. Les déchets pollués aux PCB (polychlorobiphényles) ont été évacués. Les bâtiments ont été démolis et le terrain a été remblayé et clôturé. Actuellement, le site est en friche. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 713 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Des analyses de la qualité des sols et et de la nappe, réalisées dès juillet 1996, ont mis en évidence une pollution importante en PCB dans les remblais, ainsi que dans l'eau circulant dans ces remblais. La surveillance des eaux souterraines a été confiée à l'ADEME par arrêtés préfectoraux du 14 mai 2001 et du 24 juillet 2003. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. Les dernières analyses n'avaient révélé aucun impact par les PCB, le chlorobenzène, et les hydrocarbures totaux. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bordeaux, l'inventaire recense 2 092 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Bordeaux.
- ARDEA — secteur d'information sur les sols
- IMP Saint Joseph — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle Lucien Faure — secteur d'information sur les sols
- CUB Gendarmerie Bastide — secteur d'information sur les sols
- DOMAINES CORDIER - SHELL — secteur d'information sur les sols
- LESIEUR — secteur d'information sur les sols
- Pollution Radium Bassins à Flots — secteur d'information sur les sols
- Décharge de Labarde — secteur d'information sur les sols
- SCI VAILLANT- ALDI — secteur d'information sur les sols
- OXYMETAL — secteur d'information sur les sols
- CACOLAC — secteur d'information sur les sols
- LA CORNUBIA — secteur d'information sur les sols
- ESSO QUAI PALUDATE (STATION SERVICE BRIENNE) — secteur d'information sur les sols
- BORIE-MANOUX — secteur d'information sur les sols
- LARROUDE Bordeaux — secteur d'information sur les sols
- AMYLUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CUB Gendarmerie Bastide — site dont la pollution est instruite par l'État
- Elf Antar Quai de la Monnaie — site dont la pollution est instruite par l'État
- SURCA Impasse Cousteau Bacalan — site dont la pollution est instruite par l'État
- TETE NOIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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