LARROUDE Bordeaux

Ancien site de récupération et de stockage de vieux papiers et de métaux ferreux exploité par la société LARROUDE. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 492 m2, et se situe dans le quartier des bassins à flots à Bordeaux (33). L’arrêté préfectoral n°10657 du 13/12/1974, a autorisé la société Etablissements LARROUDE à exploiter un dépôt de vieux papiers et de métaux ferreux. Puis, l'arrêté préfectoral n°14208 du 09/12/1996, a donné l’agrément pour l'exercice de l'activité de valorisation de déchets d'emballage provenant de détenteurs autres que les ménages. Le courrier préfectoral du 12/09/2000 donnait acte à la déclaration d'extension et de modification des activités. Le 11/03/2009, la SARL a déclaré avoir cessé toute activité sur le site et a joint son dossier de cessation d’activité ainsi que le mémoire de remise en état du site. Les activités ont été déplacées du site de Bordeaux vers celui de Blanquefort en 2008. Depuis, un projet de reconversion du site vers un usage résidentiel (habitat collectif) a vu le jour. Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux. L'analyse des sols a montré la présence d'hydrocarbures attribuable aux activités exercées par la société LARROUDE, et la présence de métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc et Mercure) d'origine historique, du fait que la zone a été remblayée par le passé. Les analyses d'eaux souterraines n'ont pas montré d'impact sur la nappe. Le plan de gestion, remis le 18/06/2012, en vue d'adapter les terrains à un usage d'habitat collectif a été jugé conforme à l'approche nationale de gestion des sites et sols pollués introduite par la circulaire du ministère en charge de l'écologie du 08/02/2007, par avis de l'Inspection des Installations Classées. Cette étude préconisait la mise en place de restrictions d'usage (fouilles, cultures) au droit du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).

1 - DIAGNOSTIC : L’arrêt d’activité de la société Larroudé sur le site de la rue Delbos 33 Bordeaux a été envisagé dès la fin 2003. Un diagnostic de pollution de sol a été réalisé par la société AMDE en octobre 2003. Les activités ont été déplacées du site de BORDEAUX à celui de BLANQUEFORT en 2008, le nettoyage et la mise en sécurité n'ayant été réalisés qu'a la mi janvier 2009. L’étude, faite en 2003 par la société AMDE, nous montre les résultats suivants : -Au niveau des sols, 6 des 9 sondages présentent un impact d’origine anthropique avéré en un ou plusieurs métaux. On note la présence d’anomalies significatives sur deux échantillons en ce qui concerne les hydrocarbures correspondant à une zone de stockage et à la zone de début d’incendie en 2003. -Au niveau des eaux, hormis un léger marquage en nickel au droit de PZC, il y a une absence de pollution dans les eaux souterraines. Une campagne d’analyses complémentaires a été réalisée en décembre 2008 afin de confirmer ou non la présence d’hydrocarbures relevée en 2003, et de définir les volumes des sols pollués pour estimer les coûts de traitement. Cette campagne a permis de distinguer deux zones présentant une pollution par les hydrocarbures, à savoir la zone de stockage de carburants, et la zone de stationnement d’un camion hors d’usage. Le volume de terres concernées serait d’environ 50 m3 pour la zone de stockage, et de 25 m3 pour la zone de stationnement du camion. Ce diagnostic montre également que la zone a été remblayée par le passé et que la présence de métaux, de façon hétérogène, a donc une origine historique. Nous retiendrons les plages les plus importantes des concentrations mesurées sur le site entre 70 cm et 200 cm de profondeur : Arsenic (de 27 à 89 mg/kg), Cadmium (de 1,8 à 3,5 mg /kg), Cuivre (de 27 à 311 mg/kg), Nickel (de 68 à 107 mg /kg), Plomb (de 108 à 416 mg/kg), Zinc (de 108 à 897 mg/kg), et Mercure (0,1 à 3 mg/kg). D’après le bureau d’études SEIGNETTE P Environnement (S.P.E.), la pollution par les hydrocarbures est ciblée et attribuable aux activités exercées sur le site par la société LARROUDE. La pollution par les métaux n'est pas en rapport avec les activités exercées par la société LARROUDE S.A.R.L. dans l'emprise du site. De plus, on la retrouve dans des remblais dont l’origine n’a pu être déterminée. Elle est vraisemblablement attribuable à l’histoire industrielle du site. 2 - TRAVAUX Sur proposition de la DRIRE du 08/06/2009, l'arrêté préfectoral du 03/08/2009 prescrit sous 2 mois les travaux d'excavation des terres souillés par des hydrocarbures pour un volume estimé à 75 m3. Le 24/11/2009, la DRIRE dresse le procès-verbal de récolement suivant : Sur les travaux : - le site est entièrement clos, le portail d’entrée est cadenassé, - le site est débarrassé de tout matériel, déchets, etc. ne subsistent que les bâtiments constitués d’un atelier, des bureaux et de deux hangars, - les deux excavations sont remblayées au niveau du sol naturel, - 103 tonnes de matériaux pollués ont été évacués vers le centre de traitement biologique SEDA 49 Champteussé sur Baconne. Sur les restrictions d'usage : - l’usage industriel du site est maintenu et est opposable à la SARL Etablissements LARROUDÉ, - l’interdiction d’usage autre qu'industriel n’a pas fait l’objet d’une inscription au registre des hypothèques. Cette inscription devient obsolète au regard de l’acte notarié du 15/01/2009 susvisé et de l’usage résidentiel auquel la société DOMOFRANCE destine le site, CONCLUONS QUE : - les travaux de dépollution du site de la SARL Etablissements LARROUDÉ 99, rue Delbos 33000 Bordeaux, ont été exécutés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 14208/1 du 03/08/2009, - compte tenu de la pollution historique par les métaux sur ce site, le changement d’usage par la société DOMOFRANCE devra faire l’objet d’un diagnostic approfondi et de l’élaboration d’un plan de gestion dans les conditions d’information de l’article 4 de l’arrêté susvisé, - vu l’usage sensible futur du site, tous usages de la nappe devront être interdit. Par courriers du 29/01/2010, le Préfet prend acte des travaux de dépollution du site de la SARL Etablissements LARROUDÉ sis 99, rue Delbos 33000 Bordeaux et porte à la connaissance du Maire de Bordeaux, de la CUB et de la société DOMOFRANCE, les contraintes liées aux restrictions d’usages susvisées. Le 18/06/2012, DOMOFRANCE porte à la connaissance de la DREAL, le plan de gestion destiné à lever les restrictions d'usages prescrites par l'arrêté préfectoral du 03/08/2009 et permettre l'usage résidentiel du site. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L’analyses des eaux souterraines réalisée dans le cadre du diagnostic du 11/03/2009 montre que, hormis un léger marquage en Nickel sur l’un des piézomètres, il n’y a pas d’impact sur la nappe. La nappe des remblais est de mauvaise qualité et peu productive. Elle n'est pas impactée par les activité du site. La surveillance des eaux souterraines n'est en conséquence pas prescrite. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES Vu la contamination du site par les métaux, non imputable à la dernière exploitation, l'arrêté préfectoral du 03/08/2009 prescrit les restrictions d'usage suivantes : - Tout usage de ce terrain, autre que industriel est interdit, - Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage doivent être portés à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Dans le délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, cette interdiction fera l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. La présente restriction doit figurer dans les actes notariés successifs. Cette inscription devient obsolète au regard de l’acte notarié du 15/01/2009 susvisé et de l’usage résidentiel auquel la société DOMOFRANCE destine le site. Vu l’usage sensible futur du site, tous usages de la nappe devront être interdit. Le plan de gestion remis le 18/06/2012 en vu d'adapter les terrains à l'usage d'habitat collectif prévoit : - l'excavation des remblais au droit des futurs voiries et parking d'un lot, - leur réutilisation pour rehausser voiries et parking d'un autre lot, - réalisation d'une fouille de 2500m3 pour y stockés les remblais impactés, les argiles et terres naturelles non impactées seront dirigées vers un centre de stockage de déchets inertes ou valorisés, - mise en place d'un géosynthétique peu perméable en périphérie et sur de cette fouille pour maîtriser les venues d'eau saisonnières, - mise en place d'un géotextile avertisseur pour les cheminements et les espaces verts extérieurs, - excavation des éventuels spots d'hydrocarbures. Ces travaux induisent la mise en place de restrictions d'usage et de mesures de suivi : - cartographie des zones confinées, - interdiction de réaliser des affouillements sur le site, sans contrôles préalables, - interdiction de jardins potagers ou arbres fruitiers sur les espaces verts, - information à donner auprès de futurs usagers dans les actes de vente. 5 - SOLDE Le 24/11/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).