OXYMETAL

Ancien atelier de découpe à façon de produits métallurgiques plats exploité par la société OXYMETAL à Bordeaux (33) depuis 1986. L'activité était soumise à déclaration au titre des installations classées pour les rubriques 1220 (emploi et stockage d'oxygène), 2560 (travail mécanique des métaux et alliages), 2575 (emploi de matières abrasives) ayant fait l'objet du récépissé de déclaration du 18 septembre 1997. La cessation d'activité a été déclarée le 25 mars 2004. L'activité de la société OXYMETAL a été transférée début 2005, sur le site du 2 rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux. Depuis, un ensemble immobilier a été construit sur les terrains libérés. Observations: Le diagnostic de pollution du 21 juin 2004 avait mis en évidence la présence de plomb en teneurs significatives, puis de chrome, de cadmium, et de zinc en teneurs moindres dans les remblais, ainsi que la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols. Les travaux de dépollution prescrits par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004 ont été réalisés en mai et juillet 2005. Des restrictions d'usage sur les zones confinées ont été prescrites par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004 : - interdiction de cultiver des végétaux consommables, - interdiction de forer des puits et d'utiliser l'eau de la nappe, - porter à connaissance du Préfet, tout travaux, changements d'affectation ou d'usage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - MISE EN SECURITE Par lettre du 25 mars 2004, le président de la société a déclaré au préfet de Gironde la cessation de son activité qui a été transférée en début 2005 sur le site situé au 2 rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux. Le 20 décembre 2004, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des transformateurs PCB et des déchets. 2 - DIAGNOSTIC Le compromis de vente entre la société OXYMETAL et la SCI RICHELIEU du 28 mai 2003 mentionne que la dépollution éventuelle des terrains sera effectuée sous la responsabilité de la SCI RICHELIEU. Le 7 mai 2004, la SCI RICHELIEU prend l'engagement de se conformer à toutes les prescriptions issues du diagnostic des sols. La SCI RICHELIEU prend l'initiative de réaliser une évaluation simplifiée des risques (ESR) de son site. Le rapport de diagnostic ARCADIS est remis le 21 juin 2004. Il conclut à la présence générale de remblais constitués de scories et mâchefers provenant de l'activité industrielle de la 2ème moitié du XIXème siècle et avant guerre et datant de la construction du bâtiment. Des teneurs importantes en hydrocarbures ont été mise en évidence à proximité d'une cuve enterrée. 3 - TRAVAUX L'arrêté du 20 décembre 2004 prescrit à la SCI RICHELIEU : - l'évacuation et l'élimination des transformateurs contenant des PCB, - l'excavation ou le confinement des terres impactées par les métaux Plomb et Chrome, - l'excavation des terres impactées par les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, - la surveillance des eaux souterraines. Les travaux prescrits ont été réalisés en mai et juillet 2005. Les remblais pollués ont été excavés et envoyés en centre de stockage de classe 1 (ISDD). Les deux zones concernées se trouvaient au droit de l'emprise des futurs parking de la résidence. Les mâchefers laissés en place ont été confinés par les bâtiments eux-mêmes, les dallages, les voiries ou l'apport de 50 cm de matériaux inertes. Pour les espaces verts, une structure étanche a été mis en place au toit des remblais, sous la la couche de terre végétale. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 20/12/2004 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe sur 3 piézomètres à mettre en place et sur les paramètres HCTX, HAP, Pb. Le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne. Pour les besoins du diagnostic visé au point 2, 4 piézomètres ont été installés en 2004. La foration a montré qu'il n'y avait en fait pas de nappe, mais plutôt un ensemble de "micro nappes" superficielles, plus ou moins indépendantes et non pérennes, alimentées par les eaux de pluies. La présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques a été mise en évidence dans l'eau des deux piézomètres, l'un en bordure de la rue Carle Vernet et l'autre en bordure de la rue Léon Jouhaux. Les travaux de dépollution ont eu pour objectif de supprimer les sources sols et en corollaire de supprimer le transfert dans les eaux intersticielles des remblais. Pendant les travaux de construction de l'immeuble, et notamment du parking souterrain, la présence d'eau n'a pas été observée. Dans ces conditions, la surveillance périodique des eaux souterraines s'avère inutile. Le 22/11/2005, l'inspection prend acte de l'arrêt de la surveillance de la nappe. 5 - RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté du 20/12/2004 prescrit les restrictions d'usages suivantes sur les zones confinées : - interdiction de cultiver des végétaux consommables, - interdiction de forer des puits et d'utiliser l'eau de la nappe, - porter à connaissance du Préfet, tout travaux, changements d'affectation ou d'usage. Ces restrictions doivent figurer dans les actes notariés successif.