TETE NOIRE
La pollution de ce site de Bordeaux fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000746201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bordeaux |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/02/21 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
En 1996, le site est vandalisé et pillé afin de récupérer divers matériaux, notamment le cuivre d'un transformateur électrique au PCB. Un déversement accidentel du fluide diélectrique se propage sur le sol et y pénètre.
Le 11/03/1996 : arrêté préfectoral prescrivant la mise en sécurité des installations, l'élimination des déchets imprégnés de PCB, une analyse du sol et de la nappe suivie d'une remise en état du site.
Un premier nettoyage surfacique ainsi que l'enlèvement des restes du transformateur et des déchets pollués au PCB jonchant la dalle du local et le sol de l'atelier sont réalisés le 14/03/1996.
Le 15/10/1996 : arrêté préfectoral de mise en demeure enjoignant la société GEMMES à remettre le site en état suite aux études menées démontrant une contamination avérée du sous-sol.
Le 19/09/1996 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 11/03/1996.
Le 21/10/1996 : rapport de l'inspecteur des installations classées: les travaux de décontamination n'ont pas été menés à terme pour des raisons financières. Il reste à procéder aux excavations de terrain au niveau des zones atteintes et à l'élimination des terres et des gravats;
Coût approximatif des travaux :1 160 000 F.
Le 11/02/1997 : arrêté préfectoral de consignation de 1 400 000 F répondant du coût des travaux de réhabilitation du site.
Le 20/01/1997 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 15/10/1996.
Le 31/08/1997 : déclaration de carence du TPG.
Le 15/03/2000 : Le mandataire liquidateur confirme l'absence de trésorerie.
Le 20 mars 2000 : un permis de démolition partielle a été délivré sous le n° 00Z 7029.
Face au constat de responsabilité défaillante de cette affaire,le Préfet sollicite le 30 novembre 2000, du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement pour la prise en charge des travaux par l'état.
2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le 2 février 2001, le Ministère autorise le Préfet à faire intervenir l'ADEME pour réaliser une campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines, avant d'entamer d'éventuels travaux de réhabilitation.
L'arrêté du 14 mai 2001 prescrit l'analyse trimestrielle pendant 1 an des paramètres PCB et Chlorobenzènes dans 4 piézomètres.
Les campagnes de prélèvement de février 2002, mai 2002, août 2002 et novembre 2002 ne montrent aucun dépassement des Valeurs de Constat d'impact pour usage non sensible, ni pour les PCB, ni pour les Chlorobenzènes.
Toutefois, les observations organoleptiques lors du forage du piézomètre aval révèlent la présence d'hydrocarbures de type "huiles usagées.
L'arrêté du 24 juillet 2003 confie à l'ADEME la poursuite de la surveillance annuelle de la nappe sur 2 piézomètres, pendant 3 ans , ou jusqu'à la cession éventuelle du site.
La campagne du 27 août 2003 ne révèle aucun impact par PCB, Chlorobenzènes. Les HCTX sont en dessous du seuil de détection. Ces résultats sont confirmés par les campagnes du 5 août 2004 et du 5 août 2005.
Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006.
3 - SOLDE
L'immeuble a été vendu à la société PROFIMOB par décision du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005. Il est stipulé que cette société prend à sa charge les frais de dépollution.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption. Les contraintes liés à la présence de PCB sur le sol ont été portées à la connaissance à la fois de PROFIMOB et du notaire chargé du dossier de préemption de la CUB.
La décontamination des sols est à terminer en cas de nouvel usage.
Le 21 février 2006, la DRIRE estime que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bordeaux, l'inventaire recense 2 092 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Bordeaux.
- ARDEA — secteur d'information sur les sols
- IMP Saint Joseph — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle Lucien Faure — secteur d'information sur les sols
- CUB Gendarmerie Bastide — secteur d'information sur les sols
- DOMAINES CORDIER - SHELL — secteur d'information sur les sols
- LESIEUR — secteur d'information sur les sols
- Pollution Radium Bassins à Flots — secteur d'information sur les sols
- Décharge de Labarde — secteur d'information sur les sols
- SCI VAILLANT- ALDI — secteur d'information sur les sols
- OXYMETAL — secteur d'information sur les sols
- CACOLAC — secteur d'information sur les sols
- LA CORNUBIA — secteur d'information sur les sols
- ESSO QUAI PALUDATE (STATION SERVICE BRIENNE) — secteur d'information sur les sols
- TETE NOIRE — secteur d'information sur les sols
- BORIE-MANOUX — secteur d'information sur les sols
- LARROUDE Bordeaux — secteur d'information sur les sols
- AMYLUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CUB Gendarmerie Bastide — site dont la pollution est instruite par l'État
- Elf Antar Quai de la Monnaie — site dont la pollution est instruite par l'État
- SURCA Impasse Cousteau Bacalan — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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