KENNAMETAL

1 - MISE EN SÉCURITÉ

Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées du 23 avril 2010, l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit l'enlèvement de tous les ouvrages enterrées et semi-enterrés, canaux, conduites, fosses et cuves.

L'inspection de récolement du 25 janvier 2012 a permis de constater

- que l'exploitant a procédé au retrait des structures enterrées souillées par des hydrocarbures,

- que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont bien été démantelées et que leurs équipements ne se trouvent plus sur le site.

2 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre de la cessation d'activité du site KENNAMETAL et de la remise du mémoire de réhabilitation prévu par l'article R512-76 du code de l'environnement, trois diagnostics de sols et de nappe ont été réalisés par GEOTEC le 19 mars 2009, GUIGUES le 7 mai 2009 et SOLER Environnement le 11 mars 2010.

Ces diagnostics révèlent la présence :

- de métaux dans l'horizon superficiel du sol, notamment en titane (max 120 mg/kg) et en tungstène (max 85 mg/kg),

- de points singuliers en hydrocarbures (max 2100 mg/kg) et en mercure (max 11 mg/kg) dont on ne connaît pas l'extension.

La nappe est faiblement impactée par le nickel, le tungstène et les hydrocarbures (max 1,1 mg/l). On note une concentration notable en Baryum (max 170 µg/l) dont l'origine est inconnue.

3 - TRAVAUX

Le plan de gestion établit par Guigues Environnement en novembre 2010, proposait :

- l'excavation des points singuliers de sol impacté par des hydrocarbures et du mercure

- l'excavation des terres potentiellement polluées autour des bâtiments

L'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit les travaux suivants :

- l'excavation des terres potentiellement polluées autour de ces ouvrages et à minima dans un rayon de 1,5 m,

- l'excavation des points singuliers de sol impacté par des hydrocarbures et du mercure.

Les travaux ont porté sur six zones déterminées par les diagnostics de pollution en s'appuyant sur des prélèvements de sol et sur la configuration du site, et en particulier sur l'emplacement des caniveaux et des cuves d'huile enterrées.

Les terres polluées excavées (1196 tonnes) et les bétons souillés retirés (33 tonnes) ont été éliminés conformément à la réglementation en vigueur sur les déchets. Ils ont été dirigés respectivement vers le Biocentre de Revel (31) et le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Lapouyade (33).

Les analyses de fin de travaux présentaient une pollution résiduelle de 570 mg/kg MS (Matière Sèche) d'hydrocarbures totaux.

Le propriétaire, Cogédim, a transmis le rapport d'intervention élaboré par SOLER Environnement suite aux travaux de dépollution effectués pour son compte. Ce rapport justifie des concentrations de fond de fouille dans cette zone (obtenus sur des échantillons composites) de 30 à 40 mg/kg MS. Les métaux correspondent par ailleurs aux valeurs guides nationales pour le fonds géochimique naturel.

Le PV de récolement du 25/01/2012 a permis de constater que :

- l'état d'excavation correspond à celui décrit dans le rapport d'intervention de Soler Environnement en date du 28/03/2012 (réception postérieure à la visite sur site)

- Les terres polluées excavées et les bétons souillés retirés ont été éliminés conformément à la réglementation en vigueur sur les déchets.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines selon les modalités suivantes :

- par au moins 2 des 5 piézomètres installés pour les besoins des diagnostics visés en 1,

- à une fréquence semestrielle des campagnes,

- pour les paramètres suivants : HCTX, Ba, Hg, Ni, Ti, W et Zn.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011, cette obligation ne peut être levée sur demande de l'exploitant qu'avec l'accord de l'administration. Les piézomètres et leurs accès sont et restent accessibles et en état.

Deux piézomètres utiles à la surveillance des eaux souterraines ont été implantés et aménagés conformément aux conclusions des études et aux prescription de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011. Trois piézomètres non conservés pour le suivi de la nappe (Pz2, Pz3 et Pz4) ont été régulièrement abandonnés. L'exploitant indique que :

- le piézomètre Pz1 a été détruit lors de travaux de terrassement et a été remplacé à proximité,

- que le piézomètre Pz5 se trouvait à l'aplomb d'un futur bâtiment et a donc été réimplanté à proximité, sans toutefois préciser ce qu'il est advenu de l'ouvrage délaissé.

5 - CESSION

Les documents remis et notamment l'EQRS contenue dans le plan de gestion de novembre 2010 (avant travaux) établit par Guigues Environnement montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation (usage industriel), conformément à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement, mais aussi avec un usage résidentiel.