Chemin du Dévorah - SCI Les Jardins de Marion
La pollution de ce site de Bourg-en-Bresse fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000984801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourg-en-Bresse |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2018/01/16 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Les recherches effectuées en profondeur ont permis de déceler la présence de déchets associés à des lixiviats dégageant des odeurs nauséabondes.
Les résultats d’un diagnostic de pollution de sol et d’une évaluation simplifiée des risques réalisés à la demande du nouveau propriétaire ont conduit la commune de Bourg-en-Bresse a engagé un référé instruction auprès du tribunal administratif de Lyon afin qu’un expert soit nommé pour notamment :
- constater et mesurer l’importance, le degré, la nature et la cause des nuisances et pollutions,
- indiquer les prescriptions de nature à remédier aux nuisances générées et pollutions constatées,
- décrire les méthodes à utiliser pour remédier aux nuisances.
L'inspection des installations classées, informée le 2 mars 2004, au vu des éléments contenus dans les premières études, et notamment des nombreuses contradictions et suppositions de l'ESR ralisée, l'inspection a proposé Monsieur le Préfet, d’imposer au détenteur du site (ancien exploitant n'existant plus) la réalisation :
- d’une étude hydrogéologique du site par un hydrogéologue expert, permettant la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines,
- d’une surveillance des eaux souterraines et superficielles des fossés attenants au terrain et du bief du Dévorah,
- d’un diagnostic de pollution de sol et d’une évaluation simplifiée des risques réalisés conformément au guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable.
L'arrêté préfectoral a été signé le 20 décembre 2004. Le TA de Lyon a cassé l'arrêté préfectoral par jugement du 10 mai 2007
Dans ce contexte, une procédure d'intervention de l'ADEME a été engagée, et a conduit a missionner l'ADEME pour réaliser des investigations complémentaire par arrêté préfectoral du 13 septembre 2013.
Les investigations menées dans ce cadre ont confirmé la présence dans les sols de déchets de type "ordures ménagères", ainsi que des impacts en hydrocarbures, HAP et métaux lourds.
Il n'a en revanche pas été mis en évidence de transfert significatif de ces polluants vers les eaux souterraines ou superficielles, à l'exception éventuellement du plomb.
Compte tenu de ces éléments, un arrrêté préfecoral de servitudes d'utilités publiques a été pris le 25 septembre 2017 afin de restreindre les usages futurs du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourg-en-Bresse, l'inventaire recense 292 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Bourg-en-Bresse.
- Ancienne usine à gaz - Site de la vinaigrerie — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz - Site de la vinaigrerie — secteur d'information sur les sols
- DDE de l'Ain — secteur d'information sur les sols
- CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE L'AIN — secteur d'information sur les sols
- RENAULT TRUCKS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARCELOR MITTAL (ex-TREFILEUROPE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société THEVENIN et DUCROT DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUINSON-FONLUPT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Atelier de la société Gérard DANNENMULLER — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt ESLC SERVICES (anciennement BP FIOUL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF rue Marguerite d'Autriche — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO Dépôt de Bourg en Bresse — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL (Relais Elf Bd Ch de Gaulle, Bourg en Bresse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL boulevard de Brou (ancienne station-service — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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