Sols pollués

RENAULT TRUCKS

La pollution de ce site de Bourg-en-Bresse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000877201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBourg-en-Bresse
DépartementAin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16/10/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard le 30/04/2000 et respectivement le 31/12/2000.

Les forages et piézomètres réalisés sur site n'ont pas permis de mettre en évidence de contaminations significatives identifiables par un examen visue ou/et olfactif.

La campagne de caractérisation analytique des sols et des eaux souterraines a permis de mettre en évidence:

- la présence d'une contamination des sols par des hydrocarbures totaux au droit de l'ancien stockage aérien de fuel domestique,

- des teneurs anormalement élevées en chrome dans les sols en trois points du site,

- une contamination des eaux souterraines en aval hydraulique du site par des hydrocarbures dont l'origine reste à vérifier.

Dans les conditions de connaissance actuelle du site et à ce stade de l'étude, la réalisation de l'ESR transmise en dernier lieu en avril 2000 conduit à un classement du site en classe 2 nécessitant la mise en place d'un dispositif de surveillance.

Toutefois, compte tenu des concentrations relevées au niveau de la zone des anciens stockages aériens de fuel lourd, GEOCLEAN recommande que soit réalisées:

- une campagne complémentaire de prélèvement et d'analyse des sols afin de déterminer l'étendue spatiale de la contamination hydrocarbures et de définir les éventuelles mesures de résorption ou de surveillance à mettre en oeuvre en conséquence,

- une campagne complémentaire de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines afin d'affirmer ou confirmer la contamination par des hydrocarbures totaux et, s'il y a lieu, de rechercher la ou les sources éventuelles.

Ces campagnes supplémentaires ont été effectuées en mars 2001. Sept sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m ainsi qu'un piézomètre (Pz5) à une profondeur de 4 m, à proximité de la zone sensible des anciens stockages de fioul . Des traces visuelles d'hydrocarbures adsorbés dans les sols ont été constatées au droit de tous les sondages dans la zone de battement de la nappe vers environ 2 m de profondeur. Une phase organique flottante a été constatée au niveau du piézomètre Pz5.

Les analyses qui ont été réalisées montrent des teneurs supérieures à la valeur de définition d'une source sol (VDSS) pour 2 des sondages ainsi que pour le piézomètre. L'analyse de la phase flottante montre qu'il s'agit d'hydrocarbures de type fioul/gazole.

L'étude conclut que des hydrocarbures ont migré dans le sol jusqu'à la nappe. Les sondages périphériques montrant des teneurs inférieures à la VDSS, l'extension de cette auréole de pollution est d'environ 1500 m² au niveau de la zone de battement de la nappe soit vers 1,80 m de profondeur.

A la suite de ces différentes études, un traitement des terre in situ, par un système de bioventing a été mis en place en septembre 2001. Ce traitement s'est poursuivi jusqu'en mai 2003. A l'issue du traitement, aucune phase surnageante d'hydrocarbures n'était observée dans les différents piézomètres de contrôle.

Afin de continuer le suivi de la lentille de pollution, des mesures, prélèvements et analyses mensuels des eaux souterraines ont été effectués mensuellement à partir de 4 points de contrôle.

Par ailleurs, une fuite accidentelle de gazole est survenue sur le site fin août 2001, engendrant un impact sur les eaux souterraines. Des mesures visant à cerner l’extension de la pollution, à la confiner et la traiter ont été mises en place dès début septembre 2001.

Le rapport de suivi concernant les mesures réalisées de janvier à juin 2004 montre que :

- pour 4 piézomètres les teneurs en hydrocarbures fluctuent peu et sont proches de limite de détection (10 µg/l) qui est aussi la valeur de constat d'impact pour un usage sensible de l'eau ;

- pour le point de contrôle situé directement dans la zone sensible, la teneur est plus importante (700 µg/l) tout en restant inférieure à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible de l'eau.

Une lentille d'hydrocarbures dissous est donc toujours présente dans les eaux au droit de l'ancien stockage de fioul. Cependant, les très faibles teneurs en hydrocarbures dans les piézomètres situés en aval hydraulique de cette lentille de pollution semblent montrer que la pollution ne migre pas.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

L'obligation de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines, à partir de 4 points de contrôle, a été intégrée à l'arrêté préfectoral réglementant le fonctionnement des installations, le 6/3/2008.

Les résultats des campagnes réalisées en 2012 montrent qu'il y a toujours des hydrocarbures dans les eaux au droit de l'ancien stockage de fioul et l'absence de pollution des piézomètres situés en aval.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bourg-en-Bresse, l'inventaire recense 292 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Bourg-en-Bresse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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