Société THEVENIN et DUCROT DISTRIBUTION

Suite à la constatation de pollutions par hydrocarbures dans le sous-sol du dépôt et dans un puits voisin de l'installation, des dispositions complémentaires ont été imposées à la société Thévenin et Ducrot Distribution par arrêté du 30/04/1998.

Lors des travaux de mise en place de la cuve supplémentaire, les terres extraites ont été triées et, le cas échéant, traitées en bio centre.

Les études menées en application de l'arrêté préfectoral du 30/04/1998 ont montré la présence d'hydrocarbures en quantité importante sur une grande surface, avec des concentrations importantes dans les eaux. Cette zone était drainée par le puits de la propriété voisine. Compte tenu des concentrations en hydrocarbures dans les eaux souterraines, la Société Thévenin et Ducrot Distribution a proposé de traiter la pollution du dépôt en créant un puits de pompage afin de piéger les hydrocarbures et de les traiter par biodégradation.

Les travaux de dépollution ont consisté en :

- un pompage et un traitement des eaux ont été effectués (prescrit par arrêté préfectoral du 16/8/2001) entre décembre 2001 et septembre 2002 ;

- une excavation des terres contaminées (prescrite par AP du 15/03/2006) sur une surface de 40 m² environ et jusqu'à une profondeur d'environ 4 m, soit 161 tonnes de terres contaminées par des hydrocarbures évacuées en centre de traitement agréé, réalisé en août 2006. Des teneurs résiduelles en fond de fouille en hydrocarbures sont présentes.

La société Thévenin et Ducrot a transmis le 23/11/2006 une actualisation de l'évaluation détaillée des risques de novembre 2004. Suite à cette étude, il a été demandé :

- une interdiction de l’utilisation de l’eau du puits situé sur le terrain voisin pour l’arrosage par un arrêté municipal du 9/8/2007 puis un comblement du puits ;

- la réalisation de prélèvements d'air ambiant dans l'habitation voisine (prescrit par arrêté préfectoral du 12/7/2007). Trois campagnes de mesure de la qualité de l'air dans la maison d’habitation ont été réalisées en septembre 2007, octobre 2008 et mai 2009 qui ont permis de réactualiser une nouvelle évaluation des risques sanitaires. Celle-ci montre que les concentrations mesurées ne génèrent pas de risque sanitaire inacceptable.

En ce qui concerne les eaux souterraines, la surveillance des eaux est en place depuis 2001, à partir de 8 piézomètres (4 sur le site TD, 4 dans la propriété voisine) et trimestrielle. Les premières analyses montraient la présence d'hydrocarbures flottants dans le puits voisin et une teneur maximale de 2 mg/L dans les piézomètres. Depuis les travaux complémentaires de dépollution réalisés en 2006, les teneurs sont en baisse. Une teneur maximale de 0,64 mg/L a ainsi été mise en évidence en juin 2010 dans le piézomètre implanté sur le site à proximité immédiate des zones de pollution résiduelle. Depuis les analyses confirment la baisse des teneurs en hydrocarbures. Pour les 4 piézomètres situés sur la propriété voisine, les teneurs mesurées en hydrocarbures et en BTEX sont inférieures au seuil de détection du laboratoire. Pour 3 des 4 ouvrages, les teneurs sont inférieures ou proches des limites de détection depuis 2006.

Les importants travaux réalisés sur le site en 2002 et en 2006 ainsi que le traitement des eaux par pompage/écrémage ont permis d'améliorer sensiblement la qualité des eaux souterraines. Un allègement de la surveillance des eaux a donc été accepté par arrêté préfectoral du 22/07/2011. Une fréquence semestrielle permettant de tenir compte des périodes de hautes et basses eaux et un contrôle réalisé uniquement à partir des 4 piézomètres implantés dans l'enceinte du dépôt ont été retenus. Après deux années de surveillance supplémentaire, un bilan de la surveillance devra être réalisé par l'exploitant et les modalités de contrôle pourront si nécessaire être révisées.

Bien que les travaux n'aient pas permis de supprimer totalement les hydrocarbures présents dans les sols, les dernières analyses indiquent l'absence d'impact en dehors du site. Le dossier de demande de servitudes a été transmis en octobre 2011 et est en cours d'instruction. La mise en place de servitudes permettra de conserver la mémoire des pollutions laissées en place afin de garantir que des travaux ou un éventuel changement d'usage du site ne conduisent pas à une exposition dangereuse.

L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur le site a été signé le 16 septembre 2013.