Atelier de la société Gérard DANNENMULLER

Suite à ces plaintes, une visite de la société a été réalisée sur le site le 08/08/2001 par l'inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Pour ce qui concerne la pollution des sols, la visite des lieux a notamment montré que l'aire de distribution des carburants n'est pas étanche et présente des traces d'imprégnation par des hydrocarbures. Les liquides éventuellement répandus sur l'aire ne sont pas collectés. D'autre part, l'arrière de l'atelier de réparation des véhicules sert d'aire de lavage pour les véhicules. Cette aire de lavage n'est pas imperméabilisée.

Par ailleurs, lors d'une visite sur le site (rapport en date du 29 mai 2001), les agents du Conseil Supérieur de la Pêche avaient constaté l'existence d'une tâche grasse d'une surface de 25m2 environ à l'arrière des bâtiments (aire de lavage).

Compte tenu de ces éléments, le préfet a imposé à cet exploitant par voie d'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2001 une étude de sol afin de :

* déterminer si le sol et le sous-sol des installations (installations de distribution de carburants et atelier de réparation y compris la zone de lavage)sont pollués par des hydrocarbures;

* évaluer l'ampleur et l'importance des pollutions éventuelles et les risques associés;

* définir, le cas échéant, les mesures curatives éventuellement nécessaires en fonction du degré de gravité des nuisances et des risques significatifs mis en évidence.

En application de cet arrêté préfectoral, la société Gérard DANNENMULLER a transmis à Monsieur le Préfet de l'Ain, par lettres des 8 janvier et 6 juin 2002, les rapports d'intervention et justificatifs concernant les travaux demandés. La société Gérard DANNENMULLER a pris les mesures suivantes :

- installation d'un séparateur d'hydrocarbures général recevant les eaux pluviales des aires imperméabilisées et les eaux de la station de lavage ;

- imperméabilisation de toute la cour de l'entreprise (tapis d'enrobé).

Concernant la pollution des sols générée par le lavage des véhicules, les rapports d'intervention font état d'une pollution par des hydrocarbures à proximité de l'aire de lavage (teneur de 4400 mg/kg). La société Gérard DANNENMULLER a procédé à l'excavation de la zone et les terres souillées ont été expédiées en bio-centre pour traitement biologique. L'aire de lavage a été aménagée et imperméabilisée.

Lors d'une visite de l'inspecteur sur site le 7 juin 2002, il a été constaté que les travaux prévus avaient bien été effectués (mise en conformité des installations, imperméabilisation de la cour, installation d'un séparateur d'hydrocarbures).

Le site peut être considéré comme banalisable dans l'état actuel et sous condition qu'il n'y ait pas de changement d'usage.