CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE L'AIN
Ce terrain de Bourg-en-Bresse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004820101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bourg-en-Bresse (01000) |
| Département | Ain |
| Adresse | AVENUE DU MARÉCHAL JUIN |
| Mise à jour par l'administration | 27/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 01.0121 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les terrains ont accueilli entre 1962 et 2014 une usine de fabrication de remorques et semis-remorques (avec des activités telles que travail mécanique des métaux, traitement de surface et application peinture). Suite à la liquidation judiciaire de la société, les terrains n'ont pas été dépollués alors qu'une pollution aux hydrocarbures, COHV, PCB et BTEX a été identifiée sur le site.
Ce qui a été fait et constaté
Il ressort de ce diagnostic que des teneurs importantes en hydrocarbures (49300 mg/kg maximum) ont été mises en évidence au droit de certains sondages. Deux zones extérieures présentent en particulier de fortes teneurs en hydrocarbures de type « huiles » : Au nord-ouest du site : des teneurs significatives en hydrocarbures sont mises en évidence (7300 mg/kg) Au sud du site : des teneurs importantes en hydrocarbures sont mises en évidence (49300 mg/kg) Plusieurs sondages mettent également en évidence des anomalies en BTEX, COHV, PCB et métaux lourds, à des teneurs parfois supérieures aux seuils d’acceptation en ISDI. Il est à noter que le site est voisin d’une zone résidentielle, potentiellement vulnérable en cas de migration des polluants via les eaux souterraines. Dans ce contexte, il a été imposé au liquidateur judiciaire, par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 13 janvier 2015 : - la réalisation d'investigations complémentaires dans eaux souterraines, ainsi que leur surveillance. - la remise d'une IEM et d'un plan de gestion du site (et le cas échéant hors-site) La société a été radiée du registre des commerce et des sociétés le 16 mars 2017, suite à la clôture de la liquidation judiciaire, sans que les investigations et documents demandés n'aient été remis par le liquidateur judiciaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourg-en-Bresse, l'inventaire recense 292 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Bourg-en-Bresse.
- Ancienne usine à gaz - Site de la vinaigrerie — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz - Site de la vinaigrerie — secteur d'information sur les sols
- DDE de l'Ain — secteur d'information sur les sols
- RENAULT TRUCKS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARCELOR MITTAL (ex-TREFILEUROPE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société THEVENIN et DUCROT DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUINSON-FONLUPT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Atelier de la société Gérard DANNENMULLER — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt ESLC SERVICES (anciennement BP FIOUL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Chemin du Dévorah - SCI Les Jardins de Marion — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF rue Marguerite d'Autriche — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMURE BIANCO Dépôt de Bourg en Bresse — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL (Relais Elf Bd Ch de Gaulle, Bourg en Bresse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL boulevard de Brou (ancienne station-service — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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