TSM
La pollution de ce site de Nancy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000844201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Nancy |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à l'étude de sol réalisée par Géostock en janvier 1993, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Lors d'une visite en 2009, il a été constaté que surveillance n'était plus réalisée par l'exploitant. Des actions administratives ont donc été engagées à l'encontre de l'exploitant.
Entre 2010 et 2014, la surveillance des eaux souterraines a mis en évidence les points suivants :
- les résultats de mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines faites semestriellement depuis 2009 mettent en évidence une pollution en chrome total à l'aval des installations (concentration maximale de 0.2 mg/l à comparer à une valeur de référence de 0.05 mg/l) ;
- les résultats des mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines faites semestriellement mettent également en avant une pollution en nickel en aval des installations (concentration maximale de 0.13 mg/l à comparer à une valeur de référence de 0.02 mg/l). Le nickel est également détecté en amont des installations. L'exploitant doit donc vérifier par un hydrogéologue indépendant si l'implantation actuelle du piézomètre est pertinent concernant une éventuelle migration de la pollution sous les cuves.
Le Préfet a mis en demeure, par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2015, de proposer et engager rapidement des actions correctives pour résorber la pollution des eaux souterraines (chrome et nickel).
En outre, le Préfet a renforcé, par arrêté préfectoral du 1er octobre 2015, la surveillance des eaux souterraines : implantation d'un second piézomètre en aval des cuves, vérification de l'implantation du piézomètre amont et transmission trimestrielle des suivis de la qualité des eaux souterraines.
Le 9 mai 2017, l'inspection des installations classées a effectué une visite de contrôle au sein de l’ancien établissement industriel exploité par votre société sur le territoire de la commune de NANCY, au 24 rue de la Digue, et fermé définitivement depuis le 28 septembre 2016, visant à faire le point sur les obligations de mise en sécurité et de remise en état de son site définies par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Suite aux constats réalisés lors de cette visite et aux documents transmis à l'issue de la visite par l'exploitant, le site peut être considéré comme mis en sécurité.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 1
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nancy, l'inventaire recense 984 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nancy.
- ALSTOM MOTEURS — secteur d'information sur les sols
- Gare SNCF — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPOT TOTAL, LOTISSEMENT DE REMENAUVILLE — secteur d'information sur les sols
- Anciennes chaudronneries lorraines — secteur d'information sur les sols
- GDF Nancy — secteur d'information sur les sols
- RIMMA — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE TOTAL - RUE DE TOMBLAINE — secteur d'information sur les sols
- Station TOTAL — secteur d'information sur les sols
- Station TOTAL Jeanne d'Arc — secteur d'information sur les sols
- ABRALOR — secteur d'information sur les sols
- MC CHROMAGE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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