Sols pollués

Station TOTAL Jeanne d'Arc

Ce terrain de Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022350101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNancy (54000)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Adresse184 rue Jeanne d'Arc
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0136 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société TOTAL est le dernier exploitant d'une station service implantée 184 rue Jeanne d'Arc à NANCY dans les années 1970 par la société MOBIL OIL. Le 23 avril 2010, la société TOTAL a fait part à l'inspection de sa cessation d'activité pour le 30 juin 2010. L'installation était soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Ce qui a été fait et constaté

En décembre 2010, trois cuves de stockage de carburants et trois séparateurs d'hydrocarbures ont été extraits et éliminés, ainsi que les terres identifiées comme polluées. L'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de déchets évacués. L'excavation des terres polluées s'est limitée à une profondeur de 3.8 mètres au delà de laquelle l'engin utilisé ne pouvait pas descendre. Les excavations ont été comblées avec des matériaux d’apport sains (calcaire concassé issu de la carrière de Blainville).

Ce qui a été fait et constaté

L'inspection a indiqué à l'ancien exploitant, dans son rapport de 2011, que l'ancien exploitant est tenu de mettre en sécurité le site et de le remettre en état le site dans un état tel qu'il permette un usage futur comparable à la dernière période d'exploitation. Les éléments remis par l'exploitant justifient la mise en sécurité du site (élimination des déchets et produits dangereux et suppression des risques d'incendie et d'explosion).

Ce qui a été fait et constaté

suite à l'excavation, les teneurs en hydrocarbures et BTEX ont été mesurées en fond de fouille ; les teneurs résiduelles maximales rencontrées sont de l'ordre de 5000 mg/kg de matière sèche en hydrocarbures totaux et de 10 mg/kg de matière sèche en BTEX.

Ce qui a été fait et constaté

Le diagnostic environnemental réalisé par la société TOTAL et remis en 2010 met en évidence principalement un impact du site sur les eaux souterraines aux hydrocarbures totaux ( de l'ordre de 3/4000 µg/l) et BTEX (de l'ordre de 100-300 µg/l). Le piézomètre situé à l'aval latéral du site ne montre pas d'impact. Des mesures de qualité de l’air intérieur de l’ancienne boutique ont également été menées. Elles ont montré des teneurs en BTEX inférieures aux limites de quantification et des teneurs en hydrocarbures de l’ordre de grandeur des limites de quantification. L’ancien exploitant conclut à une absence d’impact sur le site et à un impact potentiel hors site via un transfert de la pollution par la nappe phréatique, un dégazage et l’inhalation de vapeurs dans des locaux fermés.

Ce qui a été fait et constaté

La société TOTAL exerçait des activités de distribution de carburants, qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2010. Observations: En 2010, des terres identifiées comme polluées ont été excavées. Le site présente des teneurs résiduelles significatives en polluants organiques (hydrocarbures, Benzène-Toluène-Ethylbenzène-Xylène) dans les sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nancy, l'inventaire recense 984 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nancy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.