Gare SNCF
Ce terrain de Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022200101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nancy (54000) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Adresse | NON RENSEIGNE |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 54.0116 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La gare SNCF de NANCY est un complexe important qui s'est développé à compter de la seconde moitié du XIXème siècle, comprenant des entrepôts et des ateliers de maintenance. Plusieurs installations classées on été exploitées : stockage de liquides inflammables, entrepôts, transformateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB). Les activités de la société étaient soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La SNCF déclare la cessation d'activité de son site le 4 octobre 2010. Aussi, cet ancien exploitant se devait de remettre en état ce site pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation. Ces installations sont maintenant en plein centre ville de Nancy et, au fil des restructurations, des sols sont libérés et ouverts à la promotion immobilière.
Ce qui a été fait et constaté
A sa cessation d'activité, l'exploitant a fourni une étude historique et une analyse de l'état des sols en recherchant les polluants suivants : métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT). Un faible dépassement en cuivre et en plomb a été constaté. En revanche, les teneurs en HAP et en HCT sont nettement plus élevées que les valeurs de gestion de référence (jusque 2600 mg/kg en HAP sur l'emplacement d'une ancienne voie ferrée et 2700 mg/kg en hydrocarbures totaux). Les pollutions aux métaux sont de faible ampleur et ne semblent pas présenter de danger important pour l'environnement. Le point de forte pollution aux HAP, par contre, constitue un enjeu qui n'est pas négligeable. Ainsi, cette pollution doit être traitée conformément aux dispositions du Code de l'Environnement. L'inspection des installations classées a donc demandé à l'exploitant, par courrier de janvier 2011, de justifier que les pollutions mises en évidence sont compatibles avec un usage futur comparable à celui de la dernière période d'activité.
Ce qui a été fait et constaté
L'exploitant propose donc des mesures d'aménagement à adapter à l'usage qui sera retenu : confinement sous voirie, gestion sur site en remblais contrôlés, traitement en biocentre ou centre de désorption thermique.
Ce qui a été fait et constaté
La société SNCF de NANCY exerçait des activités de maintenance et de stockage (liquides inflammables notamment), soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ont cessé en 2010. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (PCB, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2011 par une étude
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nancy, l'inventaire recense 984 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nancy.
- ALSTOM MOTEURS — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPOT TOTAL, LOTISSEMENT DE REMENAUVILLE — secteur d'information sur les sols
- Anciennes chaudronneries lorraines — secteur d'information sur les sols
- GDF Nancy — secteur d'information sur les sols
- RIMMA — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE TOTAL - RUE DE TOMBLAINE — secteur d'information sur les sols
- Station TOTAL — secteur d'information sur les sols
- Station TOTAL Jeanne d'Arc — secteur d'information sur les sols
- ABRALOR — secteur d'information sur les sols
- MC CHROMAGE — secteur d'information sur les sols
- TSM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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