ALSTOM MOTEURS

Le site est une ancienne usine de fabrication de machines électriques (dynamo, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs) qui a démarré son activité 1898. Pendant une période de son histoire (1956-1957) l'usine a abrité un atelier de fabrication de transformateurs immergés soit dans de l'huile, soit dans du pyralène. Ce site était soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) par le biais de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1989. L'activité a cessé en 2001 sur le site de Nancy, du fait de son déménagement sur la commune de Champigneulles (54). En 2011, la société GENERAL ELECTRIC a racheté l'usine de fabrication de Champigneulles à ALSTOM MOTEURS. Elle agit en outre, pour le compte du dernier exploitant de l'ancienne usine ALSTOM MOTEURS à Nancy dont elle est l'ayant-droit par le biais de fusions-acquisitions. Cet atelier était situé dans la partie nord-est du site. Ce site (d'une superficie de 3,4 ha) est bordé au sud par le canal de la Marne au Rhin et à 200m au nord par la Meurthe.

Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2001 et une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. Les terrains ont été rétrocédés à la ville de Nancy en 2008 qui gère l'occupation du site. Fin 2016, aucun projet d'aménagement n'est clairement identifié.

A noter qu'en parallèle de la procédure de cessation d'activité, l'EPFl a fait procéder à la démolition de cinq bâtiment et à des travaux de réhabilitation des bureaux et de sécurisation. Aucun travaux de dépollution n'a été engagé.

Dans le cadre de la cessation d'activité sur son site de Nancy, l'ancien exploitant a remis à l'inspection des installations classées les études environnementales suivantes : - Etude historique (phase A en 2001) - Investigations initiales et complémentaires (phase B en août 2001) - Evaluation simplifiée des risques (ESR) en décembre 2001 - Etude détaillée des risques (EDR) pour un usage industriel, établie en 2003 : cette étude a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel.. Ces études démontrent une pollution du sol (pollutions au PCB (jusque 150 mg/kg de matière sèche), As, Cu, Pb) et des eaux souterraines au droit du site dans sa partie nord-est. A l'issue de l'ESR (ancienne méthodologie nationale sur les sites et sols pollués en vigueur avant 2007), le site a été classé 2 (« à surveiller ») pour un usage industriel.

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a-t-elle été prescrite, par arrêté préfectoral en 2002 (3 piézomètres, 1 en amont et 2 en aval immédiat des sols pollués) sans aucune autre mesure de gestion. La surveillance est exercée depuis cette date par le dernier exploitant ou son ayant-droit. Après 12 ans de surveillance des eaux, les conclusions sont les suivantes : - stabilisation des teneurs en arsenic, cuivre et plomb ; les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs de gestion de référence ; - diminution des PCB.

La société ALSTOM MOTEURS exerçait des activités de fabrication de machines électriques (dynamo, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs) qui ont cessé en 200. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (PCB) et métaux (arsenic, cuivre, plomb) dans les sols, des teneurs en ces mêmes composés dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence en 2003 par une étude du bureau d'études GEOSUM.