Sols pollués

ANCIEN DEPOT TOTAL, LOTISSEMENT DE REMENAUVILLE

Ce terrain de Nancy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00022260101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNancy (54395)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Adresse26 rue de réménauville
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant54.0005 (BASOL)

Le contexte

Ce terrain a été depuis 1953 le lieu d'un dépôt de liquides inflammables et de produits spéciaux destinés aux industriels des peintures et vernis et fabriquants de produits chimiques, et ce jusqu'en 1984. Les produits stockés étaient les suivants : essences, pétroles, composés benzéniques et cyclaniques, composés cétaniques, acétates et alcools. Ces activités étaient soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. En 1986, les installations ont été démantelés et le terrain a été cédé à l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine (devenu aujourd'hui EPFl).

Ce qui a été fait et constaté

En 1992, lors de travaux préparatoires à la mise en place de fondations, la ville de Nancy a mis en évidence des suintements d'hydrocarbures sur cet ancien dépôt d'hydrocarbures. Cette présence d'hydrocarbures a été constatée dans les sols, en deux points de sondage, et au niveau de la nappe. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l’administration chargée de la législation relative aux installations classées.

Ce qui a été fait et constaté

Par arrêté préfectoral du 13 mars 1996, le Préfet a prescrit à la société TOTAL le traitement des sols qu'elle a exploité au 26 rue de Réménauville à Nancy. Les travaux imposés visaient à réduire les teneurs en polluants aux seuils suivants : - hydrocarbures totaux : 800 mg/kg - benzène : 5 mg/kg - toluène : 30 mg/kg - éthylbenzène : 50 mg/kg - xylènes : 50 mg/kg Les travaux ont débuté en octobre 1995, avant la prise de l'arrêté préfectoral, la société TOTAL souhaitant effectuer les travaux le plus rapidement possible : - Zone dite AC : excavation des terres souillées et mise en place de ces terres dans une lagune située en zone C. Remblaiement avec des terres saines. - Zone C : mise en place de 75 puits d'extraction, reliés par un réseau d'extraction à une unité d'extraction sous vide et à un four à oxydation catalytique. Le chantier a pris fin en novembre 1996. Le rapport de l'inspection des installations classées du 4 mars 1998 tient lieu de procès-verbal de récolement.

Ce qui a été fait et constaté

Suite aux travaux de dépollution effectués sur le site, ce dernier n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la législation relative aux installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nancy, l'inventaire recense 984 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nancy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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