RIMMA

Ce site est une ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée de 1936 à 1995, dont les activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Opération de réaménagement conduite, pour le compte de la ville de Nancy, par l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), dans le cadre de la rénovation du quartier Meurthe et canal. Réutilisation du site prévue en Zone Industrielle, surface 1,5 ha.

Une étude environnementale réalisée en 1999 dans le cadre du réaménagement du site et suite à la démolition du site a mis en évidence un impact en composés organiques dans les sols et les eaux souterraines. Compte tenu de la reconversion de ce site, l'action au titre de la réglementation des installations classées peut être considérée comme close. La responsabilité du site relève de l'aménageur, qui, conformément à la méthodologie nationale, doit s'assurer que l'usage futur du site est compatible avec les pollutions résiduelles présentes sur le site.

Une étude environnementale est réalisée en février 1999, suite à la démolition du site en juin 1998. Pour cette étude, neuf sondages de sols et des analyses des sédiments en bordure amont et aval de la Meurthe sont réalisés.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée au travers d'un réseau de trois piézomètres installés sur le site ; les analyses sont réalisées à une fréquence semestrielle pour les paramètres métalliques (Cd, Cu, Ni, Pb, Zn). Les résultats des analyses de surveillance à cette période montrent l'absence d'impact du site sur les eaux. La surveillance a ensuite été poursuivie et a mis en évidence la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d'hydrocarbures (HC) dans les eaux souterraines, à des teneurs toutefois plus importantes en amont qu'en aval du site. Cette pollution ne peut donc être imputée aux anciennes activités exercées sur le site. Elle pourrait être liée à la présence d'une décharge sauvage dans la partie sud du terrain Galimberty.

Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site et l’Inspection a constaté la fin des travaux de remise en état du site dans son rapport du [JJ/MM/AAAA]. Le site est actuellement compatible avec l’usage actuel qui en fait et tout usage [similaire au dernier usage/industriel/résidentiel/autre → cf. rapport de fin de travaux]. Malgré les travaux réalisés qui ont notamment permis de traiter les pollutions concentrées identifiées, des pollutions résiduelles des [sols et/ou eaux souterraines / superficielles] subsistent. Au regard de ces pollutions résiduelles présentes sur ce site, et conformément aux articles L. 125-6 et suivants du code de l’environnement, ce dernier fait l’objet d’un secteur d'information sur les sols (SIS). Ce SIS a été créé par arrêté préfectoral [n°XXXX] du [JJ/MM/AAAA]. L’inscription d’un terrain en SIS implique : - l’information des acquéreurs/locataires sur la pollution des sols en complément de celle déjà prévue en matière de risques naturels, miniers et technologiques ; - l’obtention d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié en sites et sols pollués lors de travaux nécessitant un permis de construire ou d’aménager afin de garantir la réalisation de l’étude de sol ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet. - l’identification du terrain sur un site internet d’information géographique national : http://www.georisques.gouv.fr/