SELF (ex. SABOREC)

Historique des activités site:

1920-1952: Activités de soierie, teinturerie (société SOIERIE DE STRASBOURG puis remplacé par la société des FILS DE STRASBOURG);

Fin des années 50: Reprise des activités par les sociétés COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES TEXTILES et SAPIT

1948-1998: Activités de fabrication de panneaux de fibres dures exercées par la SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE BOIS RECONSTITUÉ (SABOREC);

1960-1975: Activités de garage et de parking de poids lourds réalisé sur une partie du parc à bois;

1983: Activités de laquage des panneaux de fibres dures;

1989-1997: Activités de fabrication de matelas à mouler.

Éléments de compréhension sur la situation administrative du site:

La SELF est une filiale du Groupe AB INDUSTRIES. Le 28 juin 1999, elle reprend les activités de la société SABOREC du Groupe ISOROY PANNEAUX DE FIBRES (IPF).

Le dossier de cessation d'activité de la SABOREC est adressé en préfecture du Bas-Rhin le 20 juillet 1998.

La notification de changement d'exploitant au profit de SELF date du 25 août 1999.

La société IPF, fabriquant des matelas à mouler, adresse un dossier de cessation d'activité à la préfecture du Bas-Rhin le 24 février 2000.

Un premier diagnostic des sols est effectués par IPF en mars 1999, complété par un autre en juillet de la même année.

Un premier suivi nappe est assuré par SABOREC et la société IPF par des prélèvements effectués en mai 1999 puis janvier 2000.

Concernant la qualité des sols, l'étude du 4 décembre 2008 révèle:

1) Éléments traces métaux (ETM): l'ensemble des sondages sols présente des teneurs variables en métaux lourds. Pour la majeure partie, elles restent inférieures au bruit de fond géochimique national. Dépassement recensés:

S1: Cuivre, mercure, zinc;

S3: Plomb;

S10: Mercure;

S11: Mercure.

Il n'existe pas de risque, en cas de contact direct, pour les usagers du site.

2) Hydrocarbures totaux (HCT): hormis le sondage S5, l'ensemble des sondages sols présente des teneurs variables en hydrocarbures. La teneur la plus significative (S2) ne présente pas de risque, en cas de contact direct, pour les usagers du site.

3) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP): hormis le sondage S5, l'ensemble des sondages sols présente des teneurs variables en HAP. La teneur la plus significative (S10) ne présente pas de risque, en cas de contact direct, pour les usagers du site.

4) Polychlorobyphénils (PCB): hormis le sondage S5, l'ensemble des investigations sols présente des traces de PCB. La teneur la plus significative ne présente pas de risque, en cas de contact direct, pour les usagers du site.

Concernant la qualité des eaux souterraines, l'étude du 4 décembre 2008 révèle:

1) Éléments traces métaux (ETM): hormis les piézomètres Pz7 et Pz9, l'ensemble des piézomètres montre la présence de métaux lourds à l'état de trace.

Un procès-verbal (PV) de récolement est établi le 12 mai 2003, il invite à assurer un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines. Ce PV est aussi l'occasion de constater la cessation d'activité des sites PROLOGIS.

Par courrier du 3 janvier 2009, expédié par la société AB INDUSTRIES, la préfecture du Bas-Rhin est informé de l'absence d'achèvement des travaux de démolition, d'évacuation des déchets et des travaux de dépollution. Les déchets hautement dangereux sont stockés sur site. Lors des travaux de démolition, diverses pollutions ont été mises au jour.

La société AB INDUSTRIES s'inquiète de la délivrance du permis de construire n°6748208V0220 du 5 novembre 2008 qui implique des travaux de construction devant démarrer en janvier 2009. Or, il doit être éviter d'enfouir les terres polluées sous les bâtiments.

Le dossier de cessation d'activité de la SELF a été déposé en préfecture le 14 octobre 2008.

Par courrier du 24 février 2010, la SCI POLE II, nouvel exploitant sur le site, informe que son dossier de demande d'autorisation est en cours d'instruction auprès de la préfecture du Bas-Rhin. La SCI POLE II envisage un usage industriel de la zone.

La SCI POLE II confirme, par appel téléphonique, la réalisation des travaux comprenant l'évacuation des terres. La DREAL Alsace requiert de la SCI POLE II un bilan des opérations indiquant les zones décaissées, les volumes de terres, les justificatifs d'élimination. Ce bilan doit établir la que la partie de l'ancien site ISOROY, SABOREC et SELF est restitué dans un état compatible avec l'usage industriel acté.

Le POLE II répond qu'il a installé sur son site les piézomètres Pz6, Pz7, Pz8 et Pz9. Et que selon le bureau d'étude aucune extraction de terres polluées n'est nécessaire pour rendre compatible les milieux avec l'usage industriel acté.