Truffert Lepesant

Ancienne fonderie (bronze, aluminium, plomb et fonte) et chaudronnerie, créée en 1929 par [personne non publiée] site se situe en zone urbaine. Les études réalisées ont mis en évidence la présence de remblais contenant des métaux et des HAP ce qui a nécessité certaines mesures de gestion (excavation de 100m3 de terres polluées aux HAP). Du fait du rachat du site par la municipalité d'Equeurdreville Hainneville en 1997, la DRIRE (devenue DREAL depuis) n'a eu qu'un rôle de conseil au début du projet de réhabilitation. La municipalité a lancé les premières investigations afin de réhabiliter cette zone industrielle, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en février 2006. Le site se trouvant en zone urbaine, des travaux de réhabilitation ont été portés par l'EPFN (propriétaire au moment des travaux) ; ces travaux étaient prévus en 2007. Les études réalisées (visite, historique, sondages) n'ont pas mis en évidence la présence de déchets d’amiante sur le site (en dehors de toitures en amiante ciment). La présence de remblais contenant des métaux et des HAP ont en revanche été identifiés, ce qui a nécessité certaines mesures de gestion (excavation de 100m3 de terres polluées aux HAP). La démolition des bâtiments a été assurée dans ce projet par l'EPFN ; la Ville d'Equeurdreville, le promoteur et son bureau d'études ont quant à eux défini les mesures de gestion pour réhabiliter ce site.

Les études réalisées ont mis en évidence la présence de remblais contenant des métaux et des HAP ce qui a nécessité certaines mesures de gestion (excavation de 100m3 de terres polluées aux HAP). Aussi, au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.