STE DES FOURS A CHAUX

Dans un rayon de 500 m, le site est bordé par : • au nord, immédiatement des commerces et un terrain sportif puis des immeubles d’habitation collectifs et des maisons d’habitation individuelles ; • au nord-est, à l’est et au sud-est, des maisons d’habitation individuelles ; • au sud, une maison de retraite et des maisons d’habitation individuelles ; • au sud-ouest des commerces ; • à l’ouest, une station service, des commerces et une grande zone commerciale.

L’établissement de la société des fours à chaux d’Angers (SFAC) était situé 42 boulevard Gaston Ramon à Angers, sur une surface de 43 094 m² au niveau des parcelles cadastrales 318, 320 et 321 de la feuille BL. La société des fours à chaux d’Angers exerçait une activité de fabrication de produits en béton par procédés mécaniques. Elle a bénéficié, pour cette activité, de récépissés de déclaration actualisés successifs le 12/08/1972 (rubriques 269-2° ; 123 et 33bis), le 20/07/1989 (rubriques 269-2° et 89ter), le 26/04/1990 (rubriques 269-2° et 89ter) et enfin du 18/09/2012 (rubrique 2522-b). L’établissement était implanté au niveau de terrains d’une ancienne carrière dont l'activité avait commencé avant 1923 et cessé avant 1970 et dont l’excavation avait été comblée. Un diagnostic environnemental a été réalisé par ANTEA en octobre 2010 dans le cadre d'un projet d'acquisition des terrains par Angers Loire Métropole. Afin de s’étendre, la SFAC a été contrainte de déménager ses activités sur un autre site présent à proximité. La SFAC d’Angers a notifié la mise à l’arrêt de ses installations au préfet le 22/11/2022. Le 03/05/2023, la SFAC a communiqué au préfet un mémoire de cessation d’activité (infos, diagnostic et plan de gestion) réalisé par un bureau d'études. Suite aux investigations menées notamment in-situ, une pollution des sols a été identifiée à 2 emplacements du site d’où un plan de gestion (excavation et évacuation) des matériaux souillés à mettre en œuvre. Un premier emplacement au nord-ouest pollué aux hydrocarbures (C10-C40) à l’emplacement où étaient des stockages de carburants (et huiles) : HCT = 13 000 mg/kg MS à 2,5-3 m de profondeur pour une surface de 100 m² (d’où un volume de 50 m³). Un second emplacement, au cœur de l’emprise, pollué aux hydrocarbures (C10-C40) et aux HAP sur la plateforme du site situé à l’aplomb de l’ancienne carrière remblayée : HCT = 1 900 mg/kg MS et HAP 1 090 mg/kg MS à 1-2 m de profondeur pour une surface 50 m² (d’où un volume de 50 m³). Le 24/05/2023, la SFAC a communiqué au préfet un dossier de récolement de fin de travaux effectué par le même bureau d’étude qui atteste de la réalisation des travaux. Il précise que les 2 emplacements ont été purgés (concentration inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion). Les teneurs résiduelles des analyses faites en fonds et flancs des excavations sont au plus : HCT (C10-C40) = 880 mg/kg MS au premier emplacement (au nord-ouest) et HCT (C10-C40) = 290 mg/kg MS et HAP : 65 mg/kg MS au second emplacement. Le rapport conclut que « les teneurs résiduelles laissées en place sont compatibles avec un usage industriel et ne sont pas en mesure de générer un risque sanitaire pour les futurs usagers. Aucune mesure de gestion spécifique n’est préconisée. Le bureau d'études atteste ainsi de la bonne mise en œuvre des prescriptions du plan de gestion ». Le projet d'aménagement de reconversion du site reste à ce jour inconnu. Cette conclusion demeure dès lors que l’usage des terrains demeure industriel. En cas de changement d’usage du site, ces conclusions devront être requestionnées. Le dossier de récolement prévoit que des mesures de gestion simples et de « bon sens » seront mises en œuvre pour maitriser l’exposition des futurs usagers du site à la pollution résiduelle au travers, notamment, d’actions sur les voies de transfert : • Usages non inclus dans le projet : o implantation d’établissements accueillant des populations sensibles au sens de la circulaire du 8 février 2007 (crèche, école maternelle, primaire, collège / lycée, établissement d’accueil des enfants handicapés) ; o réalisation de forages ou puits captant les eaux souterraines, de même que toute utilisation de ces eaux souterraines, à l’aplomb du site ; o aménagement de jardins potagers et de plantation d’arbres fruitiers/à baies en pleine terre ; • Dispositifs constructifs / aménagements particuliers : o mise en place de canalisations pour l’amenée d’eau potable en matériaux non perméables et non poreux ou installées dans le sous-sol après décaissement préalable des terres polluées en place et avec remblaiement par des matériaux sains. Afin de garantir dans le temps la pérennité de ces mesures, ces restrictions devront figurer dans les actes de cession du terrain.

Les travaux menés ont consisté en : • l’excavation des points de pollution concentrée PPC 1 et PPC 2 avec prélèvement en fond et parois, • la mise en stock provisoire des terres sur une aire dédiée équipée d’une bâche en PEHD. • l’évacuation des terres le 10/03/2023. L’intégralité des terres a été éliminée en filière adaptée et dûment autorisée (filière ISDD). A la réception des résultats analytiques confirmant la bonne efficience de la purge des PPCs, ceux-ci ont été rebouchés avec : • des matériaux d’apport inertes du site du Lyon d’Angers et • les matériaux sus jacents aux PPCs, non impactés

Figure dans le mémoire de cessation d'activité réalisé par le bureau d'études, repris dans le dossier de recollement de fin de travaux effectué par le même bureau d’études.

Figurent également dans le mémoire de cessation d'activité réalisé par le bureau d'études, repris dans le dossier de recollement de fin de travaux effectué par le même bureau d’études.

L’établissement Société des fours à chaux (SFAC) d’Angers était situé 42 boulevard Gaston Ramon à Angers et a exploité des activités de fabrication de produits en béton par procédés mécaniques de 1972 à 2022. Avant lui, sur ce même terrain, une carrière était exploitée au moins depuis 1923. Ces activités sont à l’origine d’une pollution des sols et/ou des eaux souterraines en hydrocarbures (C10-C40) à l’emplacement où étaient des stockages de carburants (et huiles) et en hydrocarbures (C10-C40) et aux HAP sur la plateforme du site situé à l’aplomb de l’ancienne carrière remblayée. Suite aux mesures de gestion mises en œuvre et aux travaux de dépollution (excavation des points de pollution et évacuation des terres), le terrain présente aujourd’hui une pollution résiduelle. Aujourd'hui, les teneurs résiduelles des analyses faites en fonds et flancs des excavations sont au plus : HCT (C10-C40) = 880 mg/kg MS au premier emplacement (au nord-ouest) et HCT (C10-C40) = 290 mg/kg MS et HAP : 65 mg/kg MS au second emplacement. Cette pollution résiduelle est compatible avec des usages industriels. Le dossier de récolement prévoit que des mesures de gestion simples et de « bon sens » seront mises en œuvre pour maitriser l’exposition des futurs usagers du site à la pollution résiduelle aux travers, notamment, d’actions sur les voies de transfert : • Usages non inclus dans le projet : o implantation d’établissements accueillant des populations sensibles au sens de la circulaire du 8 février 2007 (crèche, école maternelle, primaire, collège / lycée, établissement d’accueil des enfants handicapés) ; o réalisation de forages ou puits captant les eaux souterraines, de même que toute utilisation de ces eaux souterraines, à l’aplomb du site ; o aménagement de jardins potagers et de plantation d’arbres fruitiers/à baies en pleine terre ; • Dispositifs constructifs / aménagements particuliers : o mise en place de canalisations pour l’amenée d’eau potable en matériaux non perméables et non poreux ou installées dans le sous-sol après décaissement préalable des terres polluées en place et avec remblaiement par des matériaux sains. Afin de garantir dans le temps la pérennité de ces mesures, ces restrictions devront figurer dans les actes de cession du terrain. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.