Sols pollués

Ancienne usine à gaz d'Angers

Ce terrain de Angers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00036370101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAngers (49100)
DépartementMaine-et-Loire
Adresse15 RUE BOREAU
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant49.0002 (BASOL)

Le contexte

Le site de l'ancienne usine à gaz d'Angers, d'une superficie de 42 000 m2, est situé à proximité du centre ville. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné à partir de 1850 environ jusqu'en 1961. Le site est englobé dans une zone d'aménagement concertée (ZAC) "espace des plantes" créée en 1995. Une partie du site est occupé par l'agence clientèle EDF (bureaux construits en 1997). Observations: L'ancienne usine à gaz d'Angers est en classe 2 du protocole ; il représente une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles. En 1993, un diagnostic a été réalisé en raison d'un projet de réaménagement (construction de l'agence client EDF/GDF). L'étude avait permis de caractériser les ouvrages enterrés, de les nettoyer et de les remblayer avec du sable. Environ 2350 tonnes de déchets et 960 tonnes d'eaux polluées ont été traités. Les analyses démontraient que les sols contenaient des composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz (hydrocarbures, etc.) En mars 1998, suite à la construction d'un parking sur une des parcelles du site de l'ancienne usine à gaz, une odeur de gaz a été détectée. De nouvelles analyses ont été réalisées en avril 1998, et mettaient en évidence des sols compatibles avec la construction du parking. Un surnageant d'hydrocarbures était présent dans les eaux superficielles mais pas dans les eaux souterraines. Un traitement par boudins adsorbants a été mis en place. Compte tenu l'état actuel du site et l'absence de risques, aucune autre action n'est envisagée. En cas de nouveaux projets d'aménagements ou changement d'usage, de nouvelles investigations seraient nécessaires.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Angers est en classe 2 du protocole, c'est à dire qu'il présente une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles limitée. En raison d'un projet de réaménagement (construction de l'agence clientèle EDF GDF SERVICES), un diagnostic approfondi a été réalisé en 1993 par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à réaliser des recherches historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés, à caractériser le sol et les eaux souterraines. Plusieurs cuves ont été mises en évidence. Elles ont été vidées, nettoyées et remblayées avec du sable en 1993 et 1994. Au total, 2350 tonnes de déchets et 960 tonnes d'eaux polluées ont été évacuées et traitées dans un centre agréé. Les sols contiennent localement des composés caractéristiques de l'activité de l'usine à gaz ainsi que les eaux de la nappe, non utilisée. En mars 1998, lors de travaux de terrassement pour la construction d'un parking sur une des parcelles du site de l'ancienne usine à gaz d'Angers, d'une surface de 1000 m2, une odeur attribuée au gaz a été détectée. Un arrêté préfectoral, en date du 10 avril 1998, prescrit des études de caractérisation et le traitement de la pollution sur cette parcelle. Les résultats de ces études ont montré que les sols ne sont pas pollués et sont compatibles avec la construction du parking, les eaux superficielles présentaient des hydrocarbures surnageants alors que les eaux en profondeur sont exemptes de composés indésirables. Un traitement par boudins adsorbants a été effectué pour éliminer les produits flottants. Compte tenu de l'absence d'utilisation des eaux, le site ne présente pas de risque. En l'état actuel de son utilisation, compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Angers, l'inventaire recense 383 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Angers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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