SUEZ RV IDF
Ce terrain de Montreuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40836000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montreuil (93100) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 28 RUE DE L'ACACIA |
| Mise à jour par l'administration | 21/07/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 74-3823 (S3IC (Installations Classées)) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³. Le site se situe au sein de la ZAC ACACIA ayant vocation à créer des espaces d'habitations.
Ce qui a été fait et constaté
L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³. Par courrier daté du 14/11/2019 la société SUEZ a notifié à Monsieur le Préfet la mise à l’arrêt de son site de tri transit situé à Montreuil (93) rue de l’Acacia. L'usage retenu pour la réhabilitation du site est un usage identique à la dernière période d'activité (type industriel). Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 30/07/2019 au 20/09/2019. A l’issue des travaux, après enlèvement des cuves et réseaux associés, et de toutes les terres impactées, la réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celles-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Les objectifs des travaux ont été la mise en sécurité du site (démantèlement de deux cuves et élimination) et l’élimination des trois sources de pollution définies dans le plan de gestion. Ces sources ont été excavées et éliminées en filières agréées. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des matériaux d’apport. L'atteinte des limites techniques en bord de site ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle. la réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celles-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³. L'usage retenu pour la réhabilitation du site est un usage identique à la dernière période d'activité (type industriel). Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 30/07/2019 au 20/09/2019. A l’issue des travaux, après enlèvement des cuves et réseaux associés, et de toutes les terres impactées. Ces sources ont été excavées et éliminées en filières agréées. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des matériaux d’apport. L'atteinte des limites techniques en bord de site ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle. La réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celle-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil, l'inventaire recense 969 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montreuil.
- Station service SHELL — secteur d'information sur les sols
- Société Parisienne de Cadmiage (SPC) — secteur d'information sur les sols
- Cité scolaire Jean Jaurès (Lycée général et technologique Jean Jaurès Collège Jean Jaurès) Montreuil — secteur d'information sur les sols
- AUTO EXPRESS — secteur d'information sur les sols
- BERTHOLLET AMM INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrefour station service — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.