Carrefour station service
Ce terrain de Montreuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04001180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montreuil (93100) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 8 R D'alembert |
| Mise à jour par l'administration | 03/08/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société Carrefour exploitait sur la commune de Montreuil une station-service comportant 5 îlots double piste et 3 cuves compartimentés. Elle était classée sous les rubriques 1435-2 et 4734-1-c sous le régime de déclaration avec contrôle périodique. Des investigations ont été réalisées entre le 18 et le 19 juillet 2016 portant sur la station service et une ancienne zone de lavage de véhicules. Pour ce faire, 18 forages des sols ont été réalisés entre 3 et 5 mètres et 3 points de mesures des gaz du sol. Ces analyses montrent la présence d’hydrocarbure dans les sols, de benzène, Toluène et Xylène. Suite à ces résultats, des analyses complémentaires ont été réalisées afin de délimiter la propagation des polluants dans le sol. La cessation totale d’activité est télétransmise en date du 28 mai 2019. Le récépissé de télédéclaration du 28/05/2019 vaut récépissé de cessation d’activité. Après une phase de démantèlement de février 2020 à juin 2020, le site est considéré comme mis en sécurité. Des travaux de remise en état du site se sont déroulé en plusieurs phases de mai à août 2020 pour permettre un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En octobre 2020, l’analyse des risques résiduels met en évidence la compatibilité de l’état des milieux avec un usage identique à la dernière période d’activité et l’interprétation de l’état des milieux (hors site) montre une acceptabilité des risques pour un usage d’habitation et de centre commercial.
Ce qui a été fait et constaté
Après une phase de démantèlement de février 2020 à juin 2020, le site est considéré comme mis en sécurité. Des travaux de remise en état du site se sont déroulé en plusieurs phases de mai à août 2020 pour permettre un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En octobre 2020, l’analyse des risques résiduels met en évidence la compatibilité de l’état des milieux avec un usage identique à la dernière période d’activité et l’interprétation de l’état des milieux (hors site) montre une acceptabilité des risques pour un usage d’habitation et de centre commercial.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil, l'inventaire recense 969 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montreuil.
- Station service SHELL — secteur d'information sur les sols
- Société Parisienne de Cadmiage (SPC) — secteur d'information sur les sols
- Cité scolaire Jean Jaurès (Lycée général et technologique Jean Jaurès Collège Jean Jaurès) Montreuil — secteur d'information sur les sols
- AUTO EXPRESS — secteur d'information sur les sols
- BERTHOLLET AMM INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUEZ RV IDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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