Société Parisienne de Cadmiage (SPC)
Ce terrain de Montreuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montreuil (93100) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 9 RUE DES SOUCIS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 28/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société SPC a exploité les terrains jusqu’en 2010 pour une activité de traitement de surface. La société a été mise en liquidation judiciaire en 2011. La société SPC a été radiée du registre du commerce et des sociétés en avril 2016. La société ayant juridiquement disparu, la procédure de cessation d'activité n'a pas été jusqu'à son terme. Un diagnostic des sols a été réalisé en 2013 pour le compte du propriétaire, montrant une pollution des sols en cyanures, métaux (cadmium, chrome et zinc), trichloroéthylène, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et hydrocarbures. Le site est recouvert d’une dalle béton et la pollution est confinée. L’étude préconisait l’excavation des terres impactées et précisait que, sous la condition de la réalisation de ces travaux, le site était compatible avec un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil, l'inventaire recense 969 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montreuil.
- Station service SHELL — secteur d'information sur les sols
- Cité scolaire Jean Jaurès (Lycée général et technologique Jean Jaurès Collège Jean Jaurès) Montreuil — secteur d'information sur les sols
- AUTO EXPRESS — secteur d'information sur les sols
- BERTHOLLET AMM INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrefour station service — secteur d'information sur les sols
- SUEZ RV IDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.