Station service SHELL
Ce terrain de Montreuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montreuil (93100) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 1 À 3 RUE JEAN LOLIVE |
| Mise à jour par l'administration | 19/07/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 93.0005 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
La société SHELL a exploité sur le site une station-service de 1965 à 2010. A la suite de la découverte d'une pollution accidentelle du site en 1992 par des hydrocarbures, un diagnostic environnemental est établi, confirmant une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures. Des travaux de dépollution sont alors effectués entre 1992 et 1995 (excavation des terres, écrémage du flottant des eaux souterraines). En 2009, dans la perspective de la cessation d’activité de la station-service, un nouveau diagnostic environnemental est effectué. Il met en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes), en HCT (Hydrocarbures Totaux) et en plomb, au niveau de la cuve d’huiles usagées et des zones de distribution. Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2011, mettant également en évidence une pollution des eaux souterraines en COV (Composés Organiques Volatils). Des travaux sont effectués à partir de 2011, les terres polluées sont excavées. En 2012, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) conclut à la compatibilité de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) avec un usage commercial ou industriel. Observations: -1992 : accident polluant le site -1992-1995 : travaux de dépollution -2009 : 1er diagnostic environnemental -2011 : 2e diagnostic environnemental -2012 : Analyse des Risques Résiduels
Ce qui a été fait et constaté
A la suite de la découverte de la pollution accidentelle du site par des hydrocarbures, un diagnostic environnemental est établi. Ce diagnostic confirme une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures. Des travaux de dépollution sont alors effectués entre 1992 et 1995 consistant en l’excavation des terres impactées ainsi qu’en l’écrémage du flottant des eaux souterraines. En 2009, dans la perspective de la cessation d’activité de la station-service, un nouveau diagnostic environnemental est effectué. Il met en évidence une pollution des sols en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), en HCT (hydrocarbures totaux) et en plomb, au niveau de la cuve d’huiles usagées et des zones de distribution. Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2011. Ce diagnostic met également en évidence une pollution des eaux souterraines par des COV (composés organiques volatils). Des excavations complémentaires sont réalisées à partir de 2011, au total 2 327 tonnes de terres impactées sont ainsi excavées. A la suite de ces travaux, une ARR (analyse des risques résiduels) est effectuée. Elle conclut à la compatibilité de l'état des milieux (sols, eaux souterraines) avec un usage commercial ou industriel. Le rapport de l’inspection des installations classées du 6 novembre 2012 acte la remise en état du site. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil, l'inventaire recense 969 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montreuil.
- Société Parisienne de Cadmiage (SPC) — secteur d'information sur les sols
- Cité scolaire Jean Jaurès (Lycée général et technologique Jean Jaurès Collège Jean Jaurès) Montreuil — secteur d'information sur les sols
- AUTO EXPRESS — secteur d'information sur les sols
- BERTHOLLET AMM INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Carrefour station service — secteur d'information sur les sols
- SUEZ RV IDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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