CHAMPIER AUTO PIECES - SCI ROZAND ex ALLO PARK AUTO & PARK AUTO
La pollution de ce site de Romans-sur-Isère fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001250701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Romans-sur-Isère |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par une transmission reçue le 27/04/2016 à la DREAL, [personne non publiée], nous a fait part avoir récupéré son bien suite à l’expulsion du locataire pour non paiement du loyer.
M.ROZAND a joint à sa transmission un diagnostic de l’état des milieux réalisée par l’APAVE en avril 2016.
Un diagnostic de l’état des milieux a été effectué le 08/04/2016.
Le diagnostic a été effectué à partir de 13 sondages de sol d’une profondeur de 1 à 5 m, réalisés dans des zones stratégiques susceptibles d’être potentiellement polluées :
- atelier
- zone de stockages des fluides et des moteurs
- déshuileur
- stockages des VHU
Un diagnostic approfondi a été effectué le 02/09/2016.
Le résultat des investigations complémentaires réalisées, a montré des zones d’anomalies concentrées en hydrocarbures (C10-C40).
Face à ces constats, le cabinet spécialisé a préconisé la mise en œuvre d’actions immédiates qui passent par les modalités ci-dessous :
l’excavation des sols impactés en composés volatils (environ 110m3)
l’imperméabilisation des zones impactées en composants non volatils
la mise en place de restrictions ou de servitudes d’usage, au sein de documents fonciers et réglementaires (usage du site, interdiction de puits perdus, de potagers, canalisation d’eau étanche….)
Travaux de dépollution
Suivant ces préconisations, le propriétaire a missionné la société VALGO Sud-Est pour procéder aux opérations de dépollution des quatre zones impactées :
- Zone ZS1 – fosse de l’ancien atelier
- Zone ZS4 – stockage des fluides de démolition et des moteurs
- Zone ZS8 – puits perdu
- Zone ZS9 – déchets de démolition
L’ensemble des travaux réalisés en mars 2017 a été conduit suivant les préconisations du cabinet environnemental.
Toutes les aires impactées potentiellement excavables l’ont été et les autres zones ont été imperméabilisées.
Il reste toutefois à garder la mémoire des zones ou parties de zones encore impactées.
C’est la raison pour laquelle, il convient d’instaurer une servitude d’utilité publique sur le site de manière à inscrire les dispositions arrêtées dans les documents fonciers et réglementaires.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Romans-sur-Isère, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Romans-sur-Isère.
- LA CELLONITE — secteur d'information sur les sols
- TANNERIES ROUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Tanneries Robert — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENCAST — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - Ancien dépôt pétrolier AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Charles JOURDAN International Paris — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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