TANNERIES ROUX
La pollution de ce site de Romans-sur-Isère fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000898801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Romans-sur-Isère |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.)sur les sites industriels en activité.
L'objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution des sols et du sous-sol, en trois groupes :
- les sites banalisables pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve notamment les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie...) de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôt d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'arrêté n° 637 du 24 février 1999 a prescrit aux TANNERIES ROUX la réalisation d'une étude de sol suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement.
Le rapport relatif à l'étape A du diagnostic initial a été transmis à la DRIRE .
L'ESR a été transmise les 09 mai, 26 décembre 2001 et 24 avril 2002, à M. le Préfet de la DROME.
Elle a mis en évidence la présence dans les sols de :
. Métaux :
Chrome au sud de l'atelier de rivière tannage
. Composés organo - halogénés :
Chloroforme et 1,2 Dichloroéthane au niveau de la zone de stockage et vers l'atelier de finissage.
Les analyses effectuées en mars 2002 et en juillet 2002 dans le puits et le piézomètre de l’établissement , n’ont pas révélé d'impact de la nappe par les substances mises en évidence dans les sols .
La situation de toutes les sources de pollution, localisées sous des revêtements ciment ou bitume limite en théorie les possibilités de migration des polluants vers la nappe phréatique sous l’effet des eaux météoriques.
Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines, réglementée par l'arrêté prefectoral n°02-6184 du 13 décembre 2002.
Depuis 2005, la fréquence est annuelle suite à l'absence de détection de polluant dans la nappe.
L'analyse du 26/06/2007 n'a pas mis en évidence de concentrations supérieures au seuil de quantification, sur les paramètres recherchés, que ce soit pour l'échantillon prélevé sur le puits ou celui prélevé sur le piézomètre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Romans-sur-Isère, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Romans-sur-Isère.
- LA CELLONITE — secteur d'information sur les sols
- Tanneries Robert — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENCAST — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - Ancien dépôt pétrolier AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Charles JOURDAN International Paris — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHAMPIER AUTO PIECES - SCI ROZAND ex ALLO PARK AUTO & PARK AUTO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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