CHARVET LA MURE BIANCO

L'inspection des installations classées a procédé le 18 février 2010 à une visite de l'établissement. A cette occasion, il est constaté des traces de pollution du sol. De ce fait, dans le cadre de la cessation partielle d'activité à présenter par l'exploitant, il était nécessaire d'établir un bilan précis et complet sur l'état de pollution de l'établissement, afin de décider des actions à prendre, le cas échéant.

Le 3 novembre 2010 l'exploitant envoie un dossier intitulé « Suivi de travaux de modernisation », réalisé par la société TEREO, datant d'octobre 2010. ces travaux de modernisation se sont déroulés en mai et juin 2010.

Par lettre du 3 mai 2011,la société CHARVET a précisé à monsieur le préfet de la Drôme les informations suivantes :

- les points sensibles (stockages, dépotage, chargement et séparateur à hydrocarbures) ont été traités sur le plan environnemental, à l'initiative de la société CHARVET ;

- les matériaux évacués dans le cadre de la dépollution ont été ceux dont la teneur en hydrocarbures dépassait 500 mg/kg MS (260,10 tonnes) ; les terres souillées ont été évacuées et envoyées au centre de traitement BIOGENIE à CHATEAU-GAILLARD (01) ;

- des enrobés ont été mis en place et recouvrent partiellement les zones polluées. L'ensemble des eaux qui ruissellent dessus sont traitées par un séparateur à hydrocarbures conforme aux normes en vigueur ;

- mise en place de piézomètres pour procéder à une surveillance des caractéristiques des eaux souterraines.

Par lettre du 2 septembre 2011, la société CHARVET a transmis à monsieur le préfet de la Drôme un rapport établi par la société TEREO, datant d'août 2011 qui conclut :

- l'absence de contamination hydrocarbonée aux abords du séparateur d'hydrocarbures du site;

- le site ne présente pas de risques sanitaires vis-à-vis de ses usagers et de son environnement immédiat (En regard des données recueillies en 2010 puis en mai 2011 lors de la première campagne des eaux souterraines).

Par lettre du 22 octobre 2012, le Président de la société CHARVET a transmis à l'inspection des installations classées un document rassemblant toutes ses réponses aux questions posées par l’inspection sur les études réalisées. Les résultats du suivi de la nappe réalisé en juillet 2012 par la société TEREO sur les 5 piézomètres en place autour du site (2 piézomètres supplémentaires Pz4 et Pz5 réalisés les 4 et 5 juillet 2012 à l'aval du site) implantés confirment l'absence d'hydrocarbures dissous (C10-C40) dans la nappe, dans la limite des seuils de détection analytiques. L'examen de ce document n'appelle plus d'observations de la part de l’inspection.

Le rapport de l'inspection du 27/11/2012 reprend les travaux réalisés dans l'étude TEREO transmise le 22 Octobre 2012 :

- 260,1 tonnes de terres polluées ont été évacuées du site.

- La surveillance des eaux souterraines par l'intermédiaire des piézomètres en place en octobre 2011, janvier, avril, juillet et octobre 2012, n'a pas conduit à déceler la présence d'hydrocarbures.

L’arrêté préfectoral complémentaire du 26 mars 2013 a abrogé l’arrêté du 24 octobre 1990 et a prescrit la surveillance trimestrielle des HCT (de octobre 2011 à octobre 2015). Lors de la dernière campagne de janvier 2013, aucun HCT n’a été quantifié au droit des 5 piézomètres.

Un bilan quadriennal a été effectué le 26/9/2016 avec demande d'allègement de la fréquence de réalisation des mesures.

L’examen de ce bilan montre que depuis 2011, les eaux souterraines sont exemptes des composés recherchés (teneur maximum en hydrocarbures C10-C40 = 0,02 mg/l).

Aucune anomalie chimique n’est donc relevée entre l’amont et l’aval hydraulique du site et ce sur une période supérieure à 5 ans.

Compte tenu de l’absence de saisonnalité des variations piézométriques et de l’absence d’hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines, le cabinet TEREO estime que la périodicité des campagnes de prélèvements pourrait être réduite à deux campagnes par an.

APC n° 2016312-0016 du 04.11.2016 abrogeant & remplaçant les dispositions de l'AP n° 2013085-0014 du 23.03.2013 passant la fréquence des analyses de trimestrielle à semestrielle (HCT).