RENCAST

[personne non publiée], nommé en qualité de mandataire liquidateur doit procéder à la notification de la cessation d'activité de son établissement dans les conditions fixées désormais à l'article R512-39-1 à R512-39-3 du code de l'environnement.

L'étude historique des activités exercées dans le cadre de la fonderie d'aluminium qui a occupé le site de 1961 à 2009, a permis de cerner différentes zones susceptibles d'être impactées:

- les fosses des presses à moule

- les transformateurs électriques au PCB

- le système d'aspiration des poussières d'aluminium

- l'aire de stockage des déchets et sous produits

- la tour de refroidissement

- les ateliers de travail

- les remblais de fondation

- la cuve fioul simple enveloppe enterrée

6 sondages ont été réalisés avec 8 prélèvements et ont permis d'effectuer des investigations des sols sur la totalité de l'emprise du site.

Les analyses réalisées sur les échantillons prélevés montrent :

- un impact généralisé des sols par l'aluminium dans des concentrations anormales (entre 60 g/kg et 76 g/kg)

- deux zones plus particulièrement impactées par les métaux et les hydrocarbures:

* une zone extérieure correspondant à l'aire d'arrivée des matières premières et à la tour de refroidissement, où l'on note également la présence de PCB en concentration toutefois non quantifiable.

* une zone dans l'atelier mécanique à proximité de la cuve enterrée où une présence de BTEX (Xylène) a également été mis en évidence.

Le contexte hydrogéologique montre que le site est concerné par 2 aquifères, l'aquifère correspondant aux alluvions fluviatiles de la terrasse de l'Isère et l'aquifère correspondant à la masse d'eau du miocène.

Ces deux aquifères sont en connexion hydraulique et la vulnérabilité de cette ressource est importante compte tenu de la perméabilité de la première zone des basses terrasses.

Les sondages réalisés ont mis en évidence des remblais de fondation non confinés au niveau de la zone extérieure Nord fortement impactée, et où «les sols sont caractérisés par une forte odeur d'hydrocarbures».

Ces remblais sont en partie constitués de déchets de process de type crasses de four et le diagnostic précise que «sur cette surface, les voies de transfert par envol de poussières et contacts cutanés sont non négligeables».

La cuve de fioul, est toujours en place sous l'atelier mécanique; le dimensionnement correct de la zone polluée par les hydrocarbures n'est donc pas connu.

En outre, rien n'indique que la cuve soit vide ou inertée, le risque que la pollution mise en évidence soit toujours alimentée ne peut donc être écarté.

Des interrogations subsistent donc sur l'étendue réelle des zones polluées, et l'impact sur la qualité de la nappe présente sous le site n'a pas été appréhendé.

Dans ses conclusions le cabinet environnemental préconise d'excaver sur environ 1,40 m les remblais contaminés par les hydrocarbures et les métaux situés au nord de la parcelle en précisant que « l'étendue de la pollution sera déterminée par contrôle visuel et olfactif ».

Cette approche empirique devra être confortée par des analyses en fond de fouille qui permettront de s'assurer que les concentrations résiduelles sur les derniers niveaux excavés sont cohérentes avec les niveaux correspondants au fond géochimique.

Par ailleurs le diagnostic précise qu'« une source potentielle de pollution en poussière de métaux, dont l'aluminium, a été mise en évidence au niveau de l'ensemble des ateliers de travail » et indique que « ces poussières peuvent être remobilisées lors de l'utilisation du site pour le stockage de céréales ».

Le site a été inspecté par la DREAL le 26/01/2012.

Cette visite a montré que les bidons de 200 l et conteneurs de 1000 l repérés lors de notre passage à proximité du site le 03/11/2010 et dont l'élimination avait été demandée au mandataire liquidateur, sont toujours stockés sur site, en dehors de toute rétention et donc en contact direct avec les sols extérieurs.

En outre de nombreux autres bidons et conteneurs de déchets non identifiés sont stockés en différents endroits à l'intérieur du bâtiment.

Ces déchets sont soit en phase liquide soit en phase solide à l'instar des 4 bidons de sodium entreposés à l'étage du bâtiment.

L'intérieur du bâtiment est recouvert au niveau des sols, murs et charpentes d'une couche plus ou moins importante de poussière que le cabinet GEO PLUS a caractérisé comme poussière d'aluminium.

L'emplacement de la cuve fioul a été visualisé sans que le volume de cette dernière n'ait pu être estimé, eu égard à sa situation sous la dalle de l'atelier.

L'étude réalisée montre que les activités historiques exercées sur le site ont impacté les sols.

Des risques de transfert des pollutions métalliques ou hydrocarbures existent par migration des sols vers la nappe phréatique.

Une contamination directe des utilisateurs du site par inhalation de substances volatiles, à l'extérieur du site sur les surfaces non recouvertes, ainsi qu'à l'intérieur, à proximité de certaines sources, est également envisageable.

La coopérative Drômoise de Céréales a informé monsieur le Préfet de la Drôme dans un courrier du 21/06/2011 de son «accord de prise en charge des travaux de dépollution des sols consécutifs aux analyses effectuées par le cabinet GéoPlus».

Toutefois aucun de ces travaux n'a encore été réalisé.

L'attention du nouveau propriétaire a été attirée sur les risques sanitaires qui peuvent directement impactés la santé des employés de la coopérative amenés à travailler, même occasionnellement, dans les locaux non dépollués.