Société Charles JOURDAN International Paris
La pollution de ce site de Romans-sur-Isère fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001248401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Romans-sur-Isère |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le contexte hydrogéologique, permet de supposer la présence d’écoulements souterrains superficiels au droit du site, dans les premiers mètres, notant ainsi la potentielle vulnérabilité des eaux souterraines. Le site est clôturé et muré, l’alimentation en électricité a été coupée, sans toutefois qu’aucun justificatif de cette action n’ait été porté à la connaissance du mandataire judiciaire. Aucun pièzomètre n’est présent sur site en vue d’une possible surveillance des eaux souterraines et aucun diagnostic n’a été effectué sur l’état des milieux au droit du site.
Nous proposons au mandataire judiciaire de prendre, sous 3 mois, les dispositions ci-dessous :
- réalisation d’un diagnostic amiante des bâtiments
- suppression de tout risque d'incendie notamment en évacuant tous les déchets combustibles encore présents sur le site et dans les bâtiments
- évacuation de tous les produits ou déchets dangereux, encore présents sur le site
- vidange, dégazage et élimination des cuves fioul présentes
- réalisation d’un diagnostic approfondi sur le milieu sol
- Rapport INGEOS D3479-17-001-IndC du 20 novembre 2017
- Audit environnemental approfondi : Rapport N° D3819-17-001-IndA du 16 Juillet 2018
- Diagnostic complémentaire de l’état des milieux réalisé par ADEXSOIL et intégré dans le rapport de
synthèse INGEOS N°D-3982-18-001-IndB du 12 novembre 2018
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Romans-sur-Isère, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Romans-sur-Isère.
- LA CELLONITE — secteur d'information sur les sols
- TANNERIES ROUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Tanneries Robert — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENCAST — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - Ancien dépôt pétrolier AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHAMPIER AUTO PIECES - SCI ROZAND ex ALLO PARK AUTO & PARK AUTO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.