Sols pollués

SECHAGE BOIS REUNION (EX-BOURBON BOIS)

La pollution de ce site de Le Port fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001211201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Port
DépartementLa Réunion
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La société BOURBON BOIS a exploité jusqu'en mars 1992 un atelier de traitement du bois utilisant des produits toxiques à base d'arsenic, de chrome et de cuivre sur une superficie de 0.6 ha. Cette installation était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées et la DRIRE a invité l'exploitant à régulariser sa situation en déposant une demande d'autorisation par lettre du 30 décembre 1991.

Une visite d'inspection le 3 décembre 1992 permet de constater que l'exploitant a cessé cette activité et celui-ci est alors invité à faire connaître les mesures prises pour remettre le site en état par lettre du 4 décembre 1992 (évacuation des produits dangereux et des déchets). Les produits dangereux et les déchets sont alors stockés dans des fûts hermétiques dans un endroit fermé abrité des pluies, dans l'attente d'une élimination vers la métropole. Toutefois, connaissant les risques de pollution des sols liés à l'activité de traitement du bois, le site est inscrit par précaution dans l'inventaire national des sites et sols pollués en 1994 (l'exploitant en est informé le 19 octobre 1994).

A la suite d'une visite d'inspection, la société BOURBON BOIS est invitée à réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Les études amènent l'exploitant à traiter les sols par excavation et enlèvements. Un suivi des eaux souterraines doit néanmoins être mis en place pour valider le traitement.

Lors de la visite d'inspection du 29 juillet 2008, il est constaté que la société Séchage Bois Réunion (SBR) exploite sans l'autorisation requise l'installation de traitement de bois autrefois utilisée par Bourbon Bois (qui reste propriétaire du terrain). Suite à cette visite, la société dépose le 24 décembre 2009 un premier dossier de demande d'autorisation pour transférer son activité du Port sur un nouveau site à Saint-Benoît, pour lequel elle obtient finalement l'autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral n°2011-1831/SG/DRCTCV du 18 novembre 2011.

Puis lors de la visite du 19 juillet 2012, l'inspection constate que l'installation située au Port est à l'arrêt, et l'exploitant lui confirme qu'il ne réutilisera plus ce site. Il lui est donc demandé de déposer un dossier de cessation d'activité. L’exploitant transmet alors à l’inspection le 21 janvier 2013 un mémoire de cessation d’activité dont la notification a été réalisée auprès du Préfet le 18 janvier 2013, mémoire indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site conformément aux disposition du code de l’environnement.

Néanmoins, il est constaté, le 23 janvier 2013, l’absence de rétention adaptée aux produits stockés sur site, ce qui permet d'aboutir à la prise par le préfet le 27 février 2013 d’un arrêté mettant en demeure l’exploitant d’associer une rétention réglementaire à tout stockage de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. L’exploitant informe l’inspection par courrier du 25 avril 2013 des mesures prises pour lesquelles il lui est indiqué, par courrier du 16 juillet 2013, que la mise en demeure prise par arrêté préfectoral du 27 février 2013 est satisfaite.

Cependant, le préfet prend le 2 février 2015, suite à la visite de l'inspection du 17 septembre 2014 sur site, un arrêté, n°2015-135 SG/DRCTCV, mettant en demeure la SBR d'évacuer l'ensemble des déchets et équipements à l'abandon du site puis de mettre en service le réseau de surveillance des eaux souterraines indiqué dans son mémoire de cessation d'activité. Par ailleurs, il prend le 4 février 2015 un autre arrêté, n°2015-146 SG/DRCTCV, prescrivant l'amélioration de ce même réseau de surveillance, le respect de prescriptions adaptées au stockage des produits chimiques présents, puis la réalisation des mémoires de réhabilitation et de récolement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Port, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Port.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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