Sols pollués

SIR LE PORT

La pollution de ce site de Le Port fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001045901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Port
DépartementLa Réunion
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La société SIR intégrait dans son process de fabrication de l'amiante sous forme de chrysotile. A l'arrêt de cette activité en 1997, les stocks d'amiante résiduelle ont été utilisés pour la fabrication des enrobés.

Par ailleurs, l'exploitant à envoyé le 17 février 2009 un rapport intitulé « Recherche de la présence d'amiante dans les sols » réalisé par ANTEA. Les résultats obtenus montrent que sur les 8 prélèvements de sol effectués sur le site de la centrale d'enrobé, il n'y a aucune trace d'amiante.

En 2005, une pollution au tétrachloroéthylène (TeCE) est constatée sur la nappe phréatique au droit du site de la SIR au Port. Une mauvaise gestion du TeCE par l'exploitant est mise en évidence. L'exploitant cesse d'utiliser ce produit par la suite. Mais suite à ce constat, une étude des sols et des eaux souterraines est prescrite par un arrêté complémentaire du 30 juin 2005. Cet arrêté est annulé par un jugement du 22 mai 2008 du tribunal pour vice de procédure.

L’exploitant transmet néanmoins à la DRIRE (ex-DEAL) un rapport (ANTEA) de diagnostic initial le 26 janvier 2006 dont il ressort notamment les points suivants : une concentration en TeCE dans la zone du laboratoire de 2200 mg/m3 (06/10/2005) et dans la zone des rebuts de 170 mg/m3 (25/10/2005) ainsi qu'une concentration de 26 µg/litre de TeCE dans les eaux souterraines (25/10/2005).

Puis, suite à une visite d'inspection du 15 décembre 2009 où il est constaté que l'exploitant a cessé son activité, le préfet met en demeure l'exploitant de lui transmettre une notification de cessation d'activité. Dans ce cadre, il est d'ailleurs prescrit par arrêté préfectoral du 29 avril 2010 la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un plan de gestion selon les textes du 8 février 2007 sur la gestion des sites et sols pollués. L'exploitant notifie au préfet l'arrêt définitif de son activité par courrier reçu le 10 avril 2010, pour lequel la préfecture remet à l'exploitant un récépissé en date du 04 juin 2010.

L’exploitant transmet à la DEAL plusieurs rapports sur lesquels une tierce expertise est réalisée, en accord des parties, afin de vérifier l’adéquation du réseau de surveillance du site mis en place au regard de la pollution identifiée et de proposer si nécessaire son amélioration. La clôture de l’expertise est réalisée le 19 mars 2013 en présence de l’exploitant. Dès lors, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet prend un arrêté n°2013-1331/SG/DRCTCV le 22 juillet 2013 imposant à l'exploitant l'amélioration de son réseau de surveillance des eaux souterraines.

D’autre part, dans le cadre des travaux de dépollution des sols du site, l'exploitant fourni son plan de gestion le 17 août 2012 au sein duquel est proposé une méthode de traitement des sols dite de « venting » dont l'objectif est la mise en dépression des sols polluées afin de favoriser la captation des polluants et leur adsorption sur charbon actif avant rejet à l'atmosphère des gaz traités.

Il remet aussi à l’inspection, le 29 aout 2013, un rapport relatant l’état environnemental du site puis, le 17 mars 2014, un rapport d’investigations complémentaires sur les gaz des sols. Après leur instruction par l'inspection des installations classées, le préfet prend, sur ses propositions, un arrêté n°2014-5202 SG/DRCTCV le 09 décembre 2014 prescrivant à la SIR des mesures relatives à la dépollution des sols et à la réalisation d’un diagnostic complémentaire dans le cadre de la réhabilitation du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Port, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Port.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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