Sols pollués

Ancienne centrale thermique d'EDF SEI Port Ouest

La pollution de ce site de Le Port fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001210701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Port
DépartementLa Réunion
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

EDF exploitait depuis les années 50, et ce, jusqu’au 31 décembre 2013, sur la commune du Port, une centrale thermique au fioul.

En 2005, l'exploitant réalise 2 études, étape A et étape B, selon l'ancienne méthodologie de gestion des sites et sols pollués du fait de son inscription dans la liste des sites industriels en activité devant faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en référence à la circulaire du 03 avril 1996. Ces études ont fait apparaitre une contamination des eaux en hydrocarbures totaux et en solvants chlorés.

Puis, suite à une décision des systèmes énergétiques insulaires d’EDF (SEI) du 26 septembre dernier, l’exploitant a notifié à Monsieur le Préfet par courrier du 30 septembre 2013 la mise à l’arrêt définitif de ses installations de production d’électricité sises sur la commune du Port, sur la zone dite de Port-Ouest. La notification réalisée et accompagnée d’un mémoire indiquant les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site, a permis au préfet de donner sans frais à l’exploitant, le 11 mars 2014, récépissé de celle-ci conformément à l’article R. 512-39-2 du code de l’environnement.

Ainsi malgré les études de sol déjà menée par le passé par EDF, en 2005, le préfet a pris, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté n°2014-3330 SG/DRCTCV du 30 avril 2014 encadrant cette cessation d'activité et la remise en état des sols selon la nouvelle méthodologie de gestion des sites et sols pollués inscrite notamment dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007.

Puis il a acté, sous la forme d'un arrêté préfectoral n°2015-139 SG/DRCTCV du 02 février 2015, les objectifs de remise en état des terrains selon un usage résidentiel afin de déterminer les mesures de dépollution éventuelles à mettre en œuvre, sans préjudice des éventuelles restrictions d’usage ou servitudes qui pourraient être mises en place sur la base des propositions de l’exploitant en application des dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement et des constats réalisés après travaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Port, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Port.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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