DEPOT D'HYDROCARBURES DE LA SRE
La pollution de ce site de Le Port fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000883601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Port |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Du fait des activités de stockage pratiquées sur le site, d'huiles usagées, d'hydrocarbures et d'autres produits ainsi que des activités de distribution de liquides inflammables (chargement de camions) réalisées, il convient pour l'exploitant de s'assurer de l'état des sols et des eaux souterraines au droit de l'établissement dans le cadre de la remise en état des terrains.
Le mémoire de cessation d'activité transmis lors de la notification susmentionnée indique que le site n’a subit aucune pollution malgré une avarie observée en 1999 sur les tôles du fond du réservoir de stockage d’hydrocarbures A1, des défauts observés en 2010 sur celles du réservoir A2, la présence d’un poste de chargement de camions-citernes et de différents stockages hors rétention d’hydrocarbures, d’huiles usagées et d’émulseur.
Sur la base du mémoire remis par l'exploitant et des propositions de l'inspection des installations classées, le préfet a pris un arrêté n°2014-4140 SG/DRCTCV du 08 aout 2014 prescrivant les mesures relatives à la cessation d’activités des installations classées ainsi qu’à la réhabilitation à entreprendre par l’exploitant sur le site.
En outre, il est à noter qu'un suivi des eaux souterraines a été mis en place en 2003, dont le réseau présent à l'époque n'était pas optimum pour en suivre l'évolution (pas d'ouvrage amont). L'exploitant a palier à ce manque par l'ajout dans le réseau d'un piézomètre existant, appartenant à la société voisine FIBRES SA, sur la base des recommandations de l'étude hydrogéologique, rapport EMC2 D147-V2 de septembre 2014.
D'autre part, les terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage étant libérés et l'état dans lequel doit être remis le site n'étant pas déterminé par l'arrêté d'autorisation, le ou les types d'usage à considérer ont du être déterminés conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-2 du CE. Ainsi, l'exploitant a transmis à la mairie du Port, aussi propriétaire des terrains, le 25 mars 2014, ladite notification à laquelle était jointe l’étude historique, environnemental et documentaire du site, les dossier préliminaires au plan d’arrêt définitif des canalisations de transport d’hydrocarbures ainsi que ses propositions d'usage futur pour le site, à savoir un usage industriel.
Suite à un désaccord entre l'exploitant et le maire du Port sur l'usage futur envisagé des terrains, le préfet a fixé à l'exploitant, par arrêté n°2014-5203 SG/DRCTCV du 09 décembre 2014, comme objectif de réhabilitation un usage résidentiel pour les terrains d'assiette de ces anciennes installations classées pour l'environnement. Cependant, cet objectif de dépollution a été fixé sans préjudice des éventuelles restrictions d’usage ou servitudes qui pourraient être mises en place sur la base des propositions de l’exploitant en application des dispositions de l’article R.512-39-3 du CE et des constats réalisés après travaux.
Il est attendu de l'inspection le mémoire de réhabilitation proposant les mesures à mettre en œuvre sur la base des diagnostics réalisés sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Port, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Le Port.
- PIPE LINE SRE — secteur d'information sur les sols
- SITE SECHAGE BOIS REUNION (ex BOURBON BOIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de la rivière des Galets — site dont la pollution est instruite par l'État
- CENTRALE THERMIQUE DU PORT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE FIBRES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIR LE PORT — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF SEI - Turbines à combustion au Port-Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne centrale thermique d'EDF SEI Port Ouest — site dont la pollution est instruite par l'État
- SECHAGE BOIS REUNION (EX-BOURBON BOIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZAC Triangle de l'Oasis — secteur d'information sur les sols
- SOC INDUSTRIELLE DE BOURBON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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