Sols pollués

ERENA ex VALORENA ex COFELY

La pollution de ce site de Nantes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001181301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneNantes
DépartementLoire-Atlantique
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d'activité du chauffage au fioul lourd, différentes études environnementales ont été menées successivement par AXE (2009,2010), puis BURGEAP (2012).

Les investigations sur le milieu sol réalisées les 2 et 14 aout 2012 dans un premier temps, puis les 19 et 20 décembre 2012 dans un second temps ont permis d'échantillonner les sols afin de réaliser des analyses en laboratoire. Les prélèvements et analyses ont mis en évidence les points suivants:

- les sols sont composés de remblais variés (environ 3m d'épaisseur), souvent sableux, et pouvant parfois renfermer des débris métalliques, des morceaux de plastiques ou des résidus de combustion (cendres, machefers) puis du terrain naturel (alluvions anciennes de la Loire);

- 3 zones de sols impactées par des PCB, des hydrocarbures (HCT, HAP et BTEX) et des métaux ont été mises en évidence dans le secteur des anciennes cuves à fioul (cf plan-cartographique-44.0061--1.pdf);

- le reste du site est globalement impactée par des métaux;

- les investigations réalisées dans l'air du sol et les eaux souterraines (en aval des sols impactés) ont mis en évidence l'absence d'impact significatifs dans ces milieux.

Sur la base de ces impacts, du projet de réaménagement, des obligations réglementaires et de paramètres technico-économiques, 4 scénarios de réhabilitation ont été définis dans le cadre d'un plan de gestion. Le scénario retenu a été développé plus en détail dans la phase d'avant projet (AVP)/ études de projet (PRO).

La procédure de dépollution des terres impactées par les hydrocarbures datant du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux hydrocarbures seront traitées sur site par voie biologique (biotertre).

La procédure de dépollution concernant les terres impactées aux PCB, datant également du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux PCB allaient être évacuées et éliminées en filière spécifique de terres impactées par des PCB.

La phase AVP/PRO a été finalisée le 31/07/2013, tenant compte des recommandations formulées au terme du plan de gestion. Le scénario de réhabilitation consistait à traiter préférentiellement les terres polluées à l'extérieur du site. Les grands principes des travaux à mener était :

- l'installation du chantier

- mise en place de 2 aires de stockage pour effectuer le tri des terres polluées

- pompage et traitement des eaux souterraines dans les fouilles

- mise en sécurité des fouilles

- reprise des matériaux traités pour le remblaiement des fouilles

- nivellement de la zone

- évacuation des terres souillées au PCB en filière agréée

Les travaux de dépollution aux hydrocarbures sur les zones 1 et 3 du site ont débuté le 24/06/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 21/10/2013 réalisé par GTS fait état de la finalisation des travaux. Le traitement initial prévu sur 4 mois a finalement été stoppé au bout d'un peu plus de 3 mois, les objectifs ayant été atteints:

- HCT: 610 mg/kg pour un objectif à 2000 mg/kg;

- HAP: 10,5 mg/kg pour un objectif à 100 mg/kg;

- BTEX: 0,2 mg/kg pour un objectif à 10 mg/kg.

Le chantier s'est terminé 5 semaines plus tôt que ce qu'il était prévu au démarrage, soit le 1er octobre au lieu du 6 novembre initialement prévu.

BIOGENIE a réalisé les travaux de dépollution aux PCB sur la zone 2 du 09/10/2013 au 14/11/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 10/12/2013 constitue une note descriptive complète des travaux effectués sur ce site. La zone a bien été dépolluée par excavation à la pelle mécanique avec des contrôles analytiques en parois et fonds de fouilles pour livrer un terrain compatible avec les objectifs de dépollution définis par le futur usage du site : réalisation d'une chaufferie biomasse.

Les dossiers des ouvrages exécutés du 07/11/2013 et du 12/12/2013 font état de la finalisation des travaux de dépollution des zones polluées. Le terrain a donc retrouvé l'état initial des terres comme avant exploitation, il peut donc de nouveau accueillir un usage industriel.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols après travaux et du maintien de l’usage industriel, une analyse de la compatibilité entre l’état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2014. Les résultats conduisent, pour le maintien d’un usage industriel, à des niveaux de risques acceptables pour les travailleurs.

La société ERENA a transmis un dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publiques (SUP) le 27 août 2018. Les servitudes envisagées visent à limiter les usages du site à celui d'usage industriel avec des bâtiments, des parkings et des voiries et à proscrire les usages plus sensibles que ceux retenus, la culture de légumes ou de fruits en pleine terre au droit des espaces verts et l'utilisation des eaux souterraines.

L'AP de SUP est signé le 02/05/2019.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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