Sols pollués

EDF GDF Services NANTES "Les Tanneurs" (ex-USINE A GAZ)

Ce terrain de Nantes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00069580101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNantes (44300)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse13 ALLÉE DES TANNEURS
Mise à jour par l'administration20/12/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0003 (BASOL)

Le contexte

Le site situé « Allée des Tanneurs » a accueilli de 1834 à 1937 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démantelées avec l'arrivée du gaz naturel. Dans les années 2001, des investigations ont été menées dans le cadre d'un projet de cession et de réaménagement. L'étude historique et les investigations de terrain ont révélé que les sols ont été imprégnés par des polluants caractéristiques de cette activité (cyanures, ammonium, hydrocarbures aliphatiques et hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont volatils) dans la partie centrale du site (proximité des anciennes canalisations et cuves) et également à l'Est-Sud Est. Des contaminations des eaux souterraines dans ces mêmes zones sont également constatées. Une réhabilitation sommaire a été opérée afin de permettre : - dans la partie centrale du site un usage non constructible ou usage de parking de surface - dans le reste du site un usage non sensible avec construction de bâtiments à usage bureaux ou industriel. L'absence d'usage des eaux souterraines au droit et à proximité du site est également recommandée. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2018 et 2019 par la société propriétaire du site. Elles confirment les pollutions constatées et précisent leur teneur et leur étendue. Des contaminations non négligeables se situent dans le sols profonds. Les eaux souterraines sont impactées et sont également caractérisées par la présence de flottant. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Nantes "Les Tanneurs" est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 1990, lors de travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble sur une partie du site vendue à la ville de Nantes, des cuves contenant des sous-produits de la distillation de la houille ont été mises à jour. Leur contenu (environ 1000 tonnes de goudrons, gravats imprégnés de goudrons et eaux polluées) a été incinéré en centre de traitement agréé. En 1991, l'ADEME (ANRED à l'époque) a effectué en septembre 1991 une étude historique et des investigations de terrain pour caractériser la pollution. Les études ont révélé que les sols ont été imprégnés de goudrons dans certaines parties du site, notamment à proximité des anciennes canalisations et cuves. En l'état actuel de son utilisation et en l'absence de projet de modification de son usage, le site occupé par les installations d'EDF ne présente pas de risque (notamment pour le personnel le fréquentant). Par conséquent, aucune autre action n'est envisagée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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