Sols pollués

Îlot 4B

Ce terrain de Nantes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00070440101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNantes (44300)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseBOULEVARD DE BERLIN
Mise à jour par l'administration29/09/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Des diagnostics de sols et des eaux souterraines ont été effectués dans le cadre d'un projet d’aménagement par Nantes Aménagement. Les résultats montrent une anomalie en arsenic légèrement supérieure aux anomalies naturellement présentes, une légère anomalie en mercure et une anomalie en HCT, dans les sols. Les eaux souterraines sont impactées par de l'arsenic et du nickel. Des mesures de gestion ont été étudiées par le maître d'ouvrage pour prendre en compte cette pollution dans les aménagements : le choix final de ces mesures doit s'opérer au moment de l'aménagement avec vérification de la compatibilité sanitaire et la définition d'éventuelles restrictions d'usage.. Une pollution résiduelle restera dans tous les cas présente, ce qui justifie l'intégration de ces parcelles dans le dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.