Sols pollués

AUTO Garage de l'Ouest

Ce terrain de Nantes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062830101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNantes (44300)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse5 RUE ADOLPHE MOITIÉ
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0107 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Site de négoce de vins de 1920 environ à 1952, puis garage automobile avec distribution de carburants, atelier de préparation de véhicules d'occasion entre 1952 et 1989 puis carrosserie automobile de 1989 à 2000. Le département de Loire Atlantique est devenu propriétaire du site en 2000. Observations: Un diagnostic de pollution des sols est réalisé en janvier 2015 et fait apparaître des anomalies en plomb, des teneurs en hydrocarbures pouvant atteindre une concentration de 500mg/kg et des traces en TCE (trichloroéthylène) pour les sols. Mais aussi des traces en hydrocarbures C5-C16 et des traces en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) ainsi que des teneurs notables en trichoroéthylène pour les gaz du sol. 3 piézomètres sont installés à une profondeur de 6 à 7 m maximum, en amont et en aval hydraulique théorique du site. Ils ont révélé des légères traces en BTEX essentiellement constitués de xylènes au droit des 3 ouvrages et des légères traces en COHV (dichlorométhane et trichloroéthylène) au droit de 2 piézomètres. Les résultats des mesures portant sur les gaz du sol montrent qu’il n’y a pas de risque sanitaire pour un usage résidentiel. Cependant, une attention particulière doit être portée à la ventilation des locaux ou des parkings susceptibles d’être exposés, compte tenu du réaménagement envisagé (immeuble de logement sur 1 niveau de sous-sol total à usage de parking). En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par SOLER ENVIRONNEMENT (réf E SE REN 2014 00393). Ce dernier s’inscrit dans la démarche initiée par le ministère en 2007 pour le traitement uniforme des sites et sols pollués sur l’ensemble du territoire. Le diagnostic réalisé pour le site fait apparaître pour les sols : - des anomalies en plomb au droit des échantillons C3 et C6, - des teneurs en hydrocarbures pouvant atteindre une concentration de 500mg/kg, - des traces en TCE (trichloroéthylène), Pour les gaz du sol : - des traces en hydrocarbures C5-C16, - des traces en BTEX, - des teneurs notables (inférieures aux valeurs de comparaison) en trichoroéthylène (notamment 0,4mg/m3 sur PG1) La notion de traces s’entend par des valeurs supérieures au seuil de quantification des appareils de mesure et très inférieures aux seuils de référence. 3 piézomètres ont été installés le 12 janvier 2015 à une profondeur de 6 à 7 m maximum, en amont et en aval hydraulique théorique du site. Ils ont révélé : - des légères traces en BTEX essentiellement constitués de xylènes au droit des 3 ouvrages ( - des légères traces en COHV (dichlorométhane et trichloroéthylène) au droit de Pz1 et Pz2. Cependant, les valeurs détectées en COHV et BTEX sont peu significatives et restent nettement inférieures aux valeurs de référence. Le diagnostic préconise notamment en conclusion : - l’élimination des sources significatives de pollution aux hydrocarbures dans le cadre des travaux d’aménagement du projet (environ 115m3 au total estimés en première approche), - la mise en œuvre d’investigations complémentaires en vue de définir l’origine des impacts en trichloréthylène dans les gaz du sol et/ou suivi des travaux par une maîtrise d’œuvre spécialisée et mis en œuvre des dispositions adaptées en cas de découverte : contrôles de fonds et flancs de fouille et gestion des matériaux impactés, - la réalisation d’une analyse des risques résiduels en cas de découverte de trichloréthylène pour démontrer la compatibilité avec le nouvel usage. Malgré l’absence de préconisations concernant les anomalies en plomb relevées, la mise en place d’un recouvrement de 30 cm minimum de remblai sain a été recommandé au droit des zones impactées afin de couper toute voie de transfert possible vers les cibles. Enfin les résultats des mesures portant sur les gaz du sol montrent qu’il n’y a pas de risque sanitaire identifié à ce stade (le bureau d’études s’appuie notamment sur les valeurs guides de l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), de l’article R221-1 du code de l’environnement, et des valeurs guides pour l’air ambiant définies par l’OMS). Cependant, une attention particulière doit être portée à la ventilation des locaux ou des parkings susceptibles d’être exposés compte tenu du réaménagement envisagé (immeuble de logement sur 1 niveau de sous sol total à usage de parking).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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