Sols pollués

POINT P TROUILLARD

Ce terrain de Nantes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064300102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNantes (44300)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse24 RUE DU PRÉ GAUCHET
Mise à jour par l'administration20/10/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0100 (BASOL)

Le contexte

Le site accueillait une activité de négoce de matériaux de construction et une centrale à béton. Les activités ont cessé en 2008. La mise en sécurité du site a été effectuée. Plusieurs études, réalisées dans le cadre de projets d’aménagement, ont mis en évidence une contamination des remblais par des métaux, des hydrocarbures totaux (HCT), des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et des fluorures ainsi que des traces de polychlorobiphényles (PCB). Concernant la nappe, les résultats d’analyses ont montré un impact par des métaux et des HAP ainsi que des traces de PCB, HCT et Composés Organiques Halogénés Volatiles (COHV). En août et septembre 2010, des travaux d’excavation ont eu lieu sur les parcelles 176 et 177. Des prélèvements en fond de fouille ont montré la présence d’une contamination résiduelle en hydrocarbures totaux dans les sols. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution sur le site. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. Lors de l'aménagement des parcelles 138 et 175 déjà opéré, l'évacuation d'une partie des déblais pollués a été réalisée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nantes, l'inventaire recense 1 013 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 27 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Nantes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.