SARL S.G.P.A.
La pollution de ce site de Pessac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001177401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pessac |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I- DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité, la S.C.P. SILVESTRI-BAUJEt, es-qualité de mandataire liquidateur, sollicite les services de l'état sur d'éventuelles mesures conservatoires devant être prises.
L'étude jointe permet une première approche en matière d'évaluation des risques. Cependant, la validité des données affichées reste incertaine compte tenu de l'ancienneté du document. Sa lecture fait apparaître également de nombreuses lacunes et insuffisances qu'il convient de compléter au niveau de :
- l'historique du site, qui reste à réaliser, et l'identification des propriétaires des terrains concernés ;
- l'état effectif actuel de l'établissement (existence d'une clôture, présence de déchets tels que VHU, fûts, batteries) ;
- l'état des sols sous la dalle béton située dans la partie centrale du site et la localisation des sources de pollution sols ;
- la caractérisation de la qualité des eaux souterraines par implantation de piézomètres si besoin est.
Ces compléments doivent aboutir à l'élaboration d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) du site exploité. Par ailleurs, la déclaration de cessation d'activité reste notablement incomplète, du fait de l'absence de précisions sur les mesures prises ou prévues notamment pour ce qui concerne :
- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site ;
- la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;
- l'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
- la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement, en cas de besoin.
Concernant la détermination de mesures conservatoires éventuelles, aucun avis ne peut être émis. En effet, les éléments fournis se révélant, en l'état du dossier communiqué, notablement insuffisants. Les conditions d'exploitation et de remise en état du site incombant au mandataire liquidateur, ce dernier a été invité à poursuivre les investigations relatives à l'état des sols et en lui précisant de fournir un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions de l'article 34.1 du décret du 21/09/1977 complété d'une ESR.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pessac, l'inventaire recense 70 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Pessac.
- MANO (Blanchisserie) — secteur d'information sur les sols
- BAXI FRANCE — secteur d'information sur les sols
- TOTAL MARKETING FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Laboratoires REX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge du Bourgailh — site dont la pollution est instruite par l'État
- Galva Sud-Ouest — site dont la pollution est instruite par l'État
- MONNAIE DE PARIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SECASI — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOVIAGO — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service ALVEA — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL - Relais du Haut-Lévêque — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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