TODESCHINI
La pollution de ce site de La Bâthie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001149901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Bâthie |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Plusieurs études ont été réalisées par le bureau d’études BURGEAP, pour le compte de l'exploitant. Un premier diagnostic visant l’état des sols a été réalisé en mai 2011. Un nouveau rapport, portant sur des investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines a été réalisé en février 2012. Un plan de gestion de la pollution du site comportant un bilan coût/avantage des différentes solutions envisagées a été réalisé en août 2015. Enfin, un document intitulé « mémoire de cessation totale d’activités » répondant aux dispositions de l’article R 512-39-3 du code de l’environnement, a été réalisé en mars 2016.
Concernant la pollution de sol, 11 sondages ont été effectués à des profondeurs allant jusqu’à 3 m. Ces investigations ont mis en évidence 3 points chauds ; les pollutions constatées concernent les HCT, le cadmium et le plomb, présents à des profondeurs variant de 1 à 2m (uniquement sur les parcelles autorisées en 1967). Les teneurs maximales mesurées étaient de 5680 mg/kg en hydrocarbures, 13100 mg/kg en plomb et 8,5 mg/kg en cadmium.
Pour ce qui est des eaux souterraines, les trois campagnes de mesures réalisées en 2012 et 2015 ne font pas apparaitre d'anomalie (La nappe a été rencontrée à une profondeur de 6 m environ).
Le plan de gestion du 11 août 2015 a étudié 2 options :
La première consiste à traiter les points chauds de pollution (par excavation) et à couvrir le site par 0,5 m de terre saine.
Si cette option permet la suppression des sources de pollution au droit du site, elle présente un impact négatif non négligeable sur l’environnement en raison du transport par camion des matériaux excavés et de la présence de renouée du Japon en grande quantité. Le bureau d'études a mis en évidence un risque de dissémination de la plante invasive lors des travaux et un surcoût important des travaux de dépollution lié à sa présence. Le coût de traitement est apparu disproportionné par rapport à la taille et à la valeur du terrain, classé en zone agricole au bord d'une voie rapide urbaine, et à l’absence de polluants dans les eaux souterraines.
L’autre proposition consiste à figer le site en mettant en place une interdiction d’accès au site (matérialisée par une clôture) et des servitudes d’utilité publique interdisant tout usage du site (sauf après travaux de dépollution et études). Cette option, adaptée à la petite surface du site, permet la suppression du risque, en supprimant la cible, à un coût économiquement acceptable. C'est l'option qui a été retenue dans le plan de gestion remis par l’exploitant.
Lors de la visite d'inspection du 27/04/17, il a été constaté que le terrain a été entièrement clôturé. L’accès au site, réservé aux personnes autorisées, est condamné par un portail cadenassé.
La mise en sécurité du site est donc effective.
A noter que lors de la visite du 18/07/16, il avait relevé que du fait de la présence massive de renouée du Japon (qui atteint plus de 2m), aucun véhicule ni aucun piéton ne pouvait plus pénétrer facilement sur le site.
Le mémoire de cessation d’activité comporte un chapitre proposant le contenu des servitudes d’utilité publiques envisagées. Un dossier proposant l’instauration de servitudes daté du 21/12/2016 a été transmis par courrier électronique le 26 avril 2017. Il sera instruit dans le courant de l'année.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Bâthie, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de La Bâthie.
- Dépôt de combustible ACTS — secteur d'information sur les sols
- USINE ALCAN ARC - LA BATHIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- AXIA (ex. POUGET) — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM de La Bâthie — site dont la pollution est instruite par l'État
- kaliakoudas — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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