USINE ALCAN ARC - LA BATHIE
La pollution de ce site de La Bâthie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000862901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Bâthie |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16/11/1998.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques doit être transmise à l'administration au plus tard respectivement le 01/08/2001 et le 01/01/2002.
L'évaluation simplifiée des risques a été remise en juillet 2002. Les conclusions précisaient que les valeurs mesurées pour les eaux du Bénétant étaient toujours inférieures aux valeurs de constat d'impact.
Concernant les impacts sur les sols, les résultats ont mis en évidence aucune zone présentant un impact sur la qualité des sols.
Le site a été en classe II en raison des risques de pollution des eaux de surface, toutefois non-confirmés à ce jour.
En conséquence, par arrêté du 27 juin 2003, le Préfet de la Savoie a prescrit à l'exploitant une surveillance de la qualité des eaux de surface, en l'occurence le Bénétant.
L'exploitant assure une surveillance de la qualité des eaux du Bénétant depuis fin 2003 par des analyses à fréquence semestrielle pour l'arsenic, le soufre, les hydrocarbures totaux, le dichlorométhane, les florures, l'aluminium.
Les résultats d'analyses ne montrent aucune anomalie ni dérive importante particulière.
Pour 2011, il n'y a aucun dépassement que ce soit en concentration ou en flux des valeurs de l'arrêté préfectoral.
Les dernières mesures faites le 09/10/2012 par CTC Environnement sont conformes aux valeurs limites fixées.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Bâthie, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de La Bâthie.
- Dépôt de combustible ACTS — secteur d'information sur les sols
- AXIA (ex. POUGET) — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM de La Bâthie — site dont la pollution est instruite par l'État
- kaliakoudas — site dont la pollution est instruite par l'État
- TODESCHINI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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